Le CTL en audioconférence s’est ouvert par la lecture des liminaires des organisations syndicales présentes.

La déclaration liminaire de la CGT (disponible en pièce jointe) posait plusieurs questions dont une demande de report des points 2 et 3 de l’ordre du jour. En effet, discuter du bilan social et celui de la santé, sécurité et des conditions de travail parait particulièrement difficile en audio.

Le DRFIP répond l’organisation du CTL en audio est une demande expresse de la DG et qu’en conséquence il faut maintenir les points 2 & 3 à l’ordre du jour, particulièrement dans la période.

1 - Procès-verbaux des séances des 12 juin, 17 juin, 19 juin et 5 novembre 2020 (pour approbation).

La CGT a demandé l’intégration d’une modification qu’elle avait portée et qui a été oubliée dans les PV des 17 et 19 juin. Le DRFIP accepte et procède au vote :

FO : Pour
CFDT-CFTC : Abstention car délai trop long entre juin et ce CTL
CGT : Pour

Le DRFIP présente les points suivants de l’ordre du jour et estime que les deux bilans se recoupent pour partie.

2 – Bilan social (pour information).

Au même titre que la CGT s’interrogeait dans sa liminaire sur ce sujet la CFDT considère également qu’avec les délocalisations, l’avenir est sombre pour le Rhône en termes de futures affectations.
En effet, cela aura mécaniquement des conséquences sur les promotions (concours ou listes d’aptitude) puisque le retour dans le département du Rhône risque d’être particulièrement difficile.

DRFIP : Il y a eu beaucoup de B stagiaires affectés cette année et cela pourrait avoir un impact sur le retour dans le 69 suite à promotion pour les autres. En revanche la direction explique qu’il n’y a pas eu d’ouverture du 69 aux A stagiaires cette année à cause des A en attente de rapprochement. Selon lui, la DG tiendra donc compte tant que faire se peut des attentes de mutations.

Intervention CGT sur ce document :

Sur la forme, la présentation des éléments dans le document n’est pas bonne pour travailler sur la version papier. Les camemberts de couleurs sont illisibles en noir et blanc. Le document est quasi inexploitable. La CGT demande donc qu’une autre présentation soit envisagée ou que nous soit à nouveau transmis les documents papier en couleur comme cela était le cas précédemment.

La CGT relève un effondrement du taux d’assiduité en e-formation. Cela conforte notre analyse que rien ne vaut la formation en présentiel. Nous demandons le retour aux formations classiques, en présentiel, qui permettent réellement d’intégrer les connaissances. Faire des e-formations sur son poste de travail est compliqué. Dans ce cas, il faut proposer des bureaux individuels pour les réaliser.

La CGT remarque par ailleurs que la grande majorité des fiches de signalement concerne des problèmes de confort thermique. Pourquoi à chaque changement de saison, il faut toujours un délai trop long de mise en route des systèmes de chauffage / climatisation ?

La CGT constate que le bilan fait apparaître une très nette augmentation du nombre de jours de grève en 2019, qui est lié à l’annonce du NRP. Cela témoigne clairement du refus des agents de ces réformes de structures et relocalisations. La CGT demande le retrait du NRP.

Enfin, les écrêtements et volumes horaires sont présentés en chiffres globaux, la CGT demande s’il y a un nombre réduit d’agents, concentrant un volume horaire important ?

DRFIP : il a pris note et fera attention à l’avenir concernant la présentation du document. Pour la formation professionnelle, c’est variable car les e-formations sont parfois adressés à des publics trop larges. La e-formation va se développer de plus en plus, il faut étudier des pistes comme la possibilité de faire la e-formation à domicile. Sur le confort thermique, il y a une impatience des agents qui nous saisissent dès une variation des températures. Il y a toujours un délai de latence avec le changement de système, il faut parfois 15 jours à 3 semaines. Par ailleurs, les RH suivent les écrêtements tous les mois, certains agents ont des écrêtements jugés anormaux. La direction dit les suivre individuellement et lorsqu’il y a dérapage elle saisit le chef de service.

Par ailleurs la DRFIP confirme qu’un des médecins de prévention a démissionné et est parti mi-novembre. Un recrutement est en cours.

3 – Bilan santé, sécurité et conditions de travail intégrant le bilan 2019 DUERP/PAP (pour information).

Suite aux questions des syndicats, la DRFIP estime que s’il y a plus de fiches de signalement c’est que le système fonctionne, et surtout qu’elle intervient pour protéger les agents. Un agent a bénéficié de la protection fonctionnelle en 2019. La DR diffuse dans le réseau qu’elle est pour la tolérance 0. L’an passé des propos racistes et discriminatoires ont fait l’objet de lettres de mise en garde. Ces situations sont suivies en lien avec la centrale. Mais la DR ne peut pas porter plainte à la place de l’agent. Si l’agent le souhaite, on l’aide dans cette démarche. Il y a eu 13 ou 14 transmissions au procureur avec pour conséquence des rappels à la loi.

Pour la DRFIP, le DUERP est parfois vu comme un cahier de doléance, il faut recentrer son objet. Insuffisance de communication a ce sujet. Le DUERP signale 700 situations de risques par an, on ne peut pas les traiter toutes immédiatement. Certains signalements ne relèvent pas de notre compétence (Grand Lyon, etc.). Certains agents ne veulent pas participer aux actions de formation mises en place. L’employeur n’a pas toutes les réponses aux problèmes, mais les actions de formation contribuent à y répondre.

La CGT s’interroge sur la disparition de la rubrique « suicide » ? C’est une information importante, que le rapport soit avéré ou non avec le milieu professionnel.

DRFIP : Réponse en deux temps dans les rangs de la direction. Elle indique au départ que cette information n’a pas à apparaître dans le document, sauf si le lien est établi avec le travail. Puis face à notre insistance le DR déclare qu’il est favorable à nous communiquer ces chiffres qui doivent être pris avec précaution. Il indique quand même qu’il va voir quel est le cadrage de la DG. Restons prudent quand même ! (commentaire CGT)

4 – Passage du module 4,5 jours au module 5 jours à la trésorerie de Saint Symphorien sur Coise (pour avis).

Rappel de la chronologie par la DRFIP : Février, demande des agents de changer de module horaire de 4.5 jours à 5 jours et élargissement de la plage horaire de 7h à 19h. Cette dernière demande n’est pas conforme car ça dépasse les 11h30 d’amplitude maximale autorisée par jour.
Elle sera mise à l’ordre du jour du prochain CTL pour passer de 7h à 18h30, comme demandé par les agents par courrier / pétition reçu ce matin par la direction.
La DRFIP indique que le chef de service n’est pas favorable à cette demande et qu’il y aurait dans l’ouverture à 7h une question de sécurité à vérifier. Si un seul agent devait venir à 7h du matin cela poserait un problème de sécurité sachant en plus que l’application Hélios n’ouvre qu’à 7h30.

CGT : les agents n’ont pas été informés en février du rejet de leur demande. Les agents tiennent à voir adapter leur plage horaire, il faut l’inscrire à l’ordre du jour de ce CTL. L’aspect sécuritaire n’est pas honnête, le problème serait le même dans toutes les trésoreries. La DR est-elle en capacité de dire s’il est organisé une arrivée d’au moins 2 agents dans chaque trésorerie du Rhône dès l’ouverture des locaux, le matin ? L’argument de l’ouverture de l’application Hélios est suspicieux et méprisant pour les agents.

DRFIP : Il rappelle que la chef de service a écrit à la DRFIP qu’elle était contre. Il maintient qu’il présentera ce point à un prochain CTL et organise le vote sur le passage au module horaire à 5 jours :

FO : Pour
CFDT-CFTC : Pour
CGT : Pour

5 – Ponts naturels (pour avis).
Le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre 2021.

FO : Pour
CFDT-CFTC : Pour, mais regrette qu’il n’y ait qu’une seule journée d’absence, ces journées devraient être financées par des autorisations d’absences
CGT : Contre, les agents ne devraient pas avoir à financer ces ponts dits naturels sur leurs congés ou RTT. La fermeture des postes arrange bien la direction, elle doit accorder des autorisations d’absence.

6 – Questions diverses.

La question adressée avant la réunion par la CGT et la question posée dans sa liminaire sont traitées lors de ce point.

1/ Les relocalisations de service en réponse à la liminaire de la CGT.

Il y a eu un GT au niveau national sur les relocalisations. Il faut attendre ce qui en sortira. Le directeur explique que les services métiers de la DG ont organisé des GT en audio, avec les directions locales concernées pour déterminer la contribution des directions qui perdrons des emplois. Mais il faut aussi attendre le vote du Projet de loi de Finances 2021 qui fixera les suppressions de postes.
Le DRFIP affirme qu’il s’agira d’un transfert des emplois mais qu’aucun agent ne sera obligé de suivre sa mission hors métropole et département. Aucun service ne sera constitué totalement en 2021. Il n’a pas d’éléments sur les arbitrages.
Le niveau des suppressions d’emplois par département sera validé en CTR le 9 décembre. Ces emplois seront fléchés et indiqués dans les documents transmis an amont. Concernant le service SLR, il pense que le prélèvement sera très léger ! Le projet de déménagement vise seulement à regrouper le service de la gestion de la dépense sur une implantation unique (site de la Charité).

Commentaire CGT : nous voilà bien rassurés, pas vous ? Rappelons toutefois que les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

2/ Centre de Contact :

La CGT demande la mise en place de temps dédié pour de la lecture des notes.
Nous rappelons que la direction s’était engagée à ce que tous les agents soient formés avant que le CPS passe en CDC. Pourtant, de fait les agents répondent depuis août à des questions fiscales sans avoir eu l’ensemble des formations et sans que soit organisé dans leur planning de travail des plages sans téléphone, sans e-contact, sans aucune autre tâche afin de pouvoir intégrer les nombreuses notes fiscales. Quand les formations auront-elles lieux ? Y a-t-il un suivi par le SRP ?

DRFIP : on attend la reprise des formations en présentiel. La mission SRP est prévenue et ne fera pas le changement en CDC tant que la formation ne sera pas aboutie. La DRFIP va voir avec le pôle fiscal et la mission SRP pour adapter dans l’organisation du travail un temps de lecture utilisé pour la mise à jour documentaire.

Commentaire CGT : malgré les propos de la DRFIP indiquant que la bascule en CDC ne sera pas effective avant plusieurs prérequis, la CGT dénonce que la situation actuelle a déjà modifiée et dégradée le quotidien des agents !