Capn du 8 juillet 2013 sélection d’IDIV filière encadrement déclaration liminaire

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Madame la Présidente,

En s’inscrivant dans les politiques d’austérité visant à réduire toujours plus la dépense publique, comme l’illustrent les travaux de la dernière conférence sociale de juin, le gouvernement hypothèque toute amélioration du marché du travail, s’attaque au niveau de vie des salariés et de l’ensemble de la population et entreprend une nouvelle offensive contre les régimes de retraites.

Il y aura toujours autant de chômage, de précarité et de pauvreté tant qu’il n’y aura pas une nouvelle politique de l’emploi ambitieuse, des salaires décents et la possibilité pour tous de partir avec une retraite pleine et entière dès 60 ans.

Quant à la Fonction Publique, elle est dans collimateur : dénigrement médiatique, propos insidieux du Président de la Cour des Comptes (il ne faut pas augmenter le point d’indice mais augmenter la durée de travail), politique de suppressions d’emplois poursuivie ,,,

A ce titre, il est urgent et impératif d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique, conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques), de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, et territoires), de la RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), et dont le projet de loi d’Acte III de la décentralisation et la MAP (modernisation de l’action publique) sont aujourd’hui la continuité.

A cela s’ajoute la volonté de gérer au plan interministériel et ainsi de niveler vers le bas les rémunérations et régimes indemnitaires, les plans de qualification, les services sociaux voire les services des ressources humaines.

Aujourd’hui, les services connaissent les sous-effectifs, la désorganisation et les restructurations incessantes.

La réalité, ce sont aussi la dégradation des conditions de travail, la réduction des espaces de travail et des conditions d’accueil et de réception du public qui se détériorent.

Comme si ce n’était pas suffisant, voilà que se profile à l’horizon de nouveaux projets liquidateurs affectant notre administration, incarnés notamment par la démarche stratégique.

Il s’agit là d’une véritable offensive contre les garanties des agents et les fondements du service public dont voici quelques aspects :

- Concentrer les services comme les SPF (Services de la Publicité Foncière) ou les SIE (Services des Impôts des Entreprises) et moduler l’accueil des usagers. Le but ? : « booster » les restructurations pour accompagner les suppressions massives d’emplois au détriment de la qualité du service public,

- Spécialiser certaines trésoreries pour mieux s’adapter à la loi HPST, à l’intercommunalité et accompagner l’acte III de la décentralisation en regroupant en pôles nationaux, régionaux ou départementaux pour faciliter encore les suppressions d’emplois,

- Fusionner les services de l’enregistrement avec les SPF, la constitution de pôles patrimoniaux et des missions, comme le contrôle fiscal départemental, qui pourraient être régionalisées…il faut citer aussi la reprise de la fusion SIP/CDIF,

- Quant à la tenue du plan cadastral et aux évaluations domaniales, c’est bien leur externalisation qui est visée comme les Domaines avec leur transformation en établissement public,

- D’autres évolutions dangereuses sont dans les tuyaux : le renforcement du niveau interrégional, la définition de missions prioritaires, la restructuration du réseau ../..

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