Il est bien loin le temps de la belle confiance affichée lors des premiers COSUI TAM. Tout devait se dérouler sereinement dans le monde magique de la DGFiP. Vous aviez choisi de faire la sourde oreille à tous les avertissements qui avaient été lancés tant par les organisations syndicales du MTE que celles de la DGFiP. Aujourd’hui il est temps de faire le constat.

Tout d’abord, il est inutile d’utiliser un fiasco, à savoir la mise en place de GMBI évoquée à plusieurs reprises dans les documents pour tenter d’en cacher un second : le transfert de la TAM. Il ne s’agit pas là d’une assertion de principe voici ce qui nous permet de l’affirmer.

Concernant les agents préfigurateurs, vous annoncez enfin leur implication dans le processus de réalisation des stages et de les consulter de manière hebdomadaire sur l’avancée des travaux. Nous ne pouvons que nous en féliciter ; peut-être que les stages vont enfin être utiles surtout aidés par une base école qui a tant manqué. Mais la vraie question est pourquoi avoir attendu 1 an ou presque, soit le temps de la préfiguration pour mettre en place cette démarche.

Concernant le transfert des agents, nous vous avions annoncé dès le départ que ceux-ci ne seraient pas forcément motivés pour suivre leur mission. Les retours qu’ont pu faire les préfigurateurs sur les conditions d’accueil et les missions exercées n’ont pas dû aider.

Bilan : sur les 290 ETP qui devaient être transférés, ce seront au mieux 117 agents qui arriveront à la DGFiP, laissant de nombreuses directions sans le moindre sachant. Ce chiffre est le plus optimiste dans l’attente des autres demandes de retour au MTE.

Vous annoncez que les chaises vides seront pourvues par des agents de la DGFiP : très bien, mais qu’en est-il des 180 chaises qui ne sont pas arrivées à la DGFiP et quel abondement pour les futurs recrutements ? Nous tenons à ce que les problèmes qui s’annoncent quant à la gestion de la TAM ne soient pas l’occasion d’un nouveau recrutement massif de contractuels.

Vous annoncez la liquidation de 1576 dossiers. Nous serions curieux de connaître quel taux d’erreurs et de contentieux ont généré ces dossiers. Nous dénonçons également la méthode consistant à envoyer des avis comportant un nombre aussi important d’erreurs : le contribuable n’est pas là pour servir de « béta testeur » de la DGFiP, charge-lui incombant de déceler les erreurs qui ont pu être faites sur son dossier personnel sur une taxe aussi complexe et méconnue.

Vous vous félicitez après 16 mois de transfert que l’intégration des autorisations d’urbanisme soit pleinement opérationnelle. Pour la CGT Finances Publiques il était tant que cela arrive, mais ce chiffre ne montre pas le nombre de dossiers qui restent en anomalie et qui ne peuvent être traités par des agents débordés.

Venons-en à l’applicatif. Là aussi le développement dans la précipitation a fait des ravages. De nombreux correctifs ont dû être faits et sont encore à venir. Il est inacceptable de travailler dans ces conditions.

Pour les développeurs qui ont dû mettre en place des logiciels sur une taxe dont ils ignorent tout , une fois encore les préfigurateurs auraient pu être utilement employés.

Pour les agents qui ont dû renseigner les contribuables sans aucun support, ils travaillent avec un applicatif qui souffre encore de nombreux manques.

Vous faites un sondage des directions sur leur ressenti sur le transfert des agents du MTE ils auraient été plus judicieux d’interrogés les agents concernés à moins que vous n’ayez eu peur de leurs réponses…

Pour la CGT Finances Publiques le transfert de la TAM tout comme GMBI sont des échecs cuisants de la politique de réforme menée par l’État et la DGFiP. Ces réformes se font au mépris des agents, de leurs conditions de travail et de leur santé mais aussi au mépris des contribuables. Nous demandons l’arrêt de ces restructurations incessantes pour répondre à des feuilles de route faites par des responsables qui ignorent tout des métiers pratiqués. Nous exigeons le retour d’un véritable espace de dialogue social qui permettent de discuter de l’évolution des métiers au sein de notre administration.

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