La 2e réunion du comité de suivi du plan d’actions en matière de protection et sécurité des agents s’est tenue le 7 mars 2024 entre la DG et les 4 organisations syndicales représentatives.

Par définition, peu de nouveautés dans un comité de suivi, mais uniquement l’avancée des travaux en cours évoqués lors des groupes de travail.

Beaucoup d’auto-satisfaction de la part de l’administration pour des mesures certes utiles, même si elles sont parfois un peu lentes à se concrétiser, mais surtout aucune mesure sur l’essentiel (et pour cause) : la réimplantation de services publics sur tout le territoire. En effet, la démission des services publics est selon nous une des principales causes de risques pour les agents ; il faut donc recréer des emplois, des structures, reconstruire du lien et de la confiance entre les citoyens et leurs services publics.

L’offre de formation initiale et continue intégrera désormais une formation de prévention et de gestion des incivilités et la désescalade des situations conflictuelles. Malheureusement, ce seront essentiellement des e-formations, que la DG justifie par l’urgence d’un large déploiement.

La vérification de comptabilité pourra être délocalisée dans un lieu tiers, voire dans les locaux administratifs.

477 véhicules de service ont été commandés (à ce sujet, la CGT Finances publiques a fait valoir que le règlement d’emploi de ces véhicules à signer par les utilisateurs avait été vécu comme menaçant et accusateur et que certains agents avaient refusé de le signer).

8000 smartphones équipés de bouton d’alerte vont être déployés pour le contrôle fiscal. Tous les agents du contrôle fiscal seront équipés, y compris les chefs et les agents ne réalisant qu’une vérification par an.

1500 smartphones équipés de bouton d’alerte vont être également déployés pour les huissiers et les géomètres.

La vidéo protection mise en place sur les sites de la DGFIP, sera complétée par des boutons d’alarme reliés à la télésurveillance ou à la police. La CGT Finances Publiques a rappelé la nécessité de revoir le dispositif de remontée en cascade de l’alerte qui repose sur une continuité de l’intervention de l’encadrement.

Des clés Vigik seront fournies aux huissiers en priorité.

Sign@lFiP, nouvel outil destiné à la saisie en ligne des fiches de signalement, est accessible pour sa 1re partie (signalements externes). A ce sujet, Sign@alFiP permettra la transmission automatique des fiches aux destinataires, sans possibilité d’en occulter aucune ; le problème, et il est de taille, est qu’il n’est pour l’instant pas prévu de mettre les élus des Formations spécialisées dans cette boucle (accès prévu avec la mise en service de la brique 2 de l’outil concernant les signalements internes) ! À chaque réunion la CGT Finances publiques revendique la transmission au fil de l’eau des fiches non anonymisées aux élu.e.s de la FS. Si la transmission semble acquise (elle nous est confirmée à chaque fois par nos différents interlocuteurs, mais nous attendons de pied ferme sa concrétisation), c’est beaucoup moins clair sur la levée de l’anonymat, la DG semblant revenir sur les engagements antérieurs (or, que valent des fiches de signalement si les élu.e.s ne peuvent pas connaître le service et l’agent concernés ?), ainsi que sur la nature des fiches accessibles
(uniquement les signalements externes ou également tous les signalements internes ?).

Enfin, la CGT Finances publiques avait revendiqué que les agents soient réunis par les directions locales pour réfléchir aux mesures de sécurité (notamment bâtimentaires) à prendre avec une vision au plus près du terrain, en fonction des implantations des bâtiments, etc. Pour l’instant notre demande est restée lettre morte...