COMPTE-RENDU CONFERENCE TELEPHONEE CGTDIRCOFI SUD PYRENEES REPRESENTANTS DES PERSONNELS 27 avril 2020

Présence du Directeur, de l’adjointe, de l’AFIPA chargé de la RH par intérim et des représentants des sections SOLIDAIRES (3) et de la CGT(2).
Cette conférence s’est déroulée de 11 h à 12 h30

Nombre de cas au 27 avril 2020 DIRCOFI SUD PYRENEES :

7 personnes sont guéries et 3 personnes sont malades.

ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ DIRCOFI SUD PYRENEES

3 MISSIONS DE SOUTIEN :Fonds de solidarité aux entreprises, Campagne IR nationale (appels téléphoniques) Campagne IR soutien directions locales (courriels). L’affectation sur une mission est prioritaire et suspend toute autre obligation de service. Si les demandes sont satisfaites et qu’il n’y a plus de demandes de soutien, on revient à son travail habituel.

soutien Fonds De Solidarité des entreprises (FDS) :
Selon le directeur cela se passe plutôt bien : intervention sur 9 directions locales sur 13 (dont le 31 et le 34). Il est possible que le dispositif soit élargi dans les prochains jours donc une augmentation du flux est possible. Pour l’instant le travail se fait uniquement sur les demandes de FDS rejetées (liste MRV).
Toutefois, la DRFIP 31 demande dès maintenant une aide sur les questions posées par les usagers sur les modalités d’attribution de cette aide. Les réponses pourront être traitées avec la documentation existante en particulier la FAQ. En cas de besoin, il conviendra de faire remonter les difficultés à l’AFIP de la DRFIP31 en charge de cette mission.
AUCUN OBJECTIF INDIVIDUEL N’EST FIXE. La CGT pose la question du contrôle interne a posteriori de cette activité prévu dans la note du 15 avril 2020. Rien n’est vraiment précisé. La CGT engage les collègues à garder trace de leurs travaux et des conditions dans lesquelles il est demandé par le chef de service de les effectuer, sachant que ces agents sont amenés à consulter de nombreux dossiers sur différentes applications (FICOBA, GESPRO, Compte des Professionnels).
Il a été aussi signalé également que les agents en charge de cette mission font remonter des interrogations qui ne sont pas toujours suivies rapidement de réponses (exemple : sur le sujet des dossiers « suivis par » des agents de la DRFIP31.).

campagne IR nationale (appels téléphoniques) :
Elle débute aujourd’hui. Le dispositif de 5 fois 2 heures par jour est un minimum et amène à une montée en puissance dès que les collègues se seront familiarisés
avec le travail et la documentation. Ceci, afin de passer à des créneaux de 2 h la matin et 2 h l’après-midi. Le directeur pense que « chacun s’organise au mieux pour faire ce qu’il ou elle a à faire ».
Nous avons indiqué que la matière de l’impôt sur le revenu est vaste, très évolutive chaque année et complexe.
La Délégation au Directeur Général a demandé que 4 ou 5 agents de la DCF S-P soient en plus affectés à cette mission compte tenu de la demande importante. AUCUN OBJECTIF INDIVIDUEL.

campagne IR soutien directions locales Occitanie :
Ce soutien est apporté aux 13 départements de l’Occitanie.
Le dispositif de 5 fois 2 heures ne s’applique pas à cette mission. Il n’y a pas d’objectif en nombre de mails traités juste une remontée d’informations par service pour avoir une idée du volume traité et des questions traitées.
La mission doit s’effectuer matin et après-midi
AUCUN OBJECTIF INDIVIDUEL.

SUR LA QUESTION DU DÉ-CONFINEMENT À PARTIR DU 11 MAI :

Des réflexions locales sont menées en coordination entre les réflexions nationales. Rien n’est encore décidé. En fin de semaine seront données les premières informations(après le CHSCT de jeudi 30 avril 2020 ?) Le nettoyage des locaux n’est pas encore effectué. Tout est encore en réflexion. La position du directeur est de laisser un maximum de collègues en télétravail et ne demander un retour en présentiel que très progressivement et préserver la santé des agents. Trop d’inconnus sur l’aspect sanitaire pour s’engager précisément sur des conditions de reprise en présentiel.
Question a été posée au Directeur afin de savoir si les médecins de prévention se rendront sur les différents sites de la DCF afin de valider que les mesures nécessaires à la reprise du travail ont été respectées. Le Directeur a indiqué qu’il prenait note de cette question et va se renseigner.

SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DU CONTRÔLE FISCAL :

Des réflexions nationales sont menées en coordination entre le bureau CF et les directions spécialisées de contrôle. Le directeur évoque déjà quelques pistes notamment sur des opérations de régularisations de situations fiscales plutôt que de véritables contrôles. D’ores déjà il sait que les contrôles seront moins nombreux et que la reprise se fera progressivement et certainement sur des critères différents (réseaux frauduleux, activités qui ont pu continuer pendant le confinement, privilégier les Examens de Comptabilité,...)

Il est envisagé également de se saisir de listes MRV qui portent sur des demande de régularisation qui seraient adressées à des redevables.
On continuera d’apporter du soutien aux directions locales, mais ces missions ne sont pas encore définies.

SUR LA QUESTION DES CONGÉS ARTT ET SITUATIONS DE TRAVAIL :

Pas encore de consignes de la DG aucune décision individuelle n’a été prise on en saura plus cette semaine, notamment sur la question de l’application de l’ordonnance du 15 avril qui est contestée devant les tribunaux Conseil d’Etat par plusieurs OS nationales. La CGT et SOLIDAIRES locales ont unanimement demandé une appréciation juste et la plus favorable aux agents. Une opposition très vive s’est manifestée auprès de la direction sur le dispositif de cette ordonnance du 15 avril 2020. La CGT a clairement fait part des différences dans les situations de travail des agents. Personne ne doit être pénalisé par une situation de travail et personnelle subie et non choisie en raison du confinement.
Concernant la situation des ASA après le 11 mai, sachant que le retour des enfants scolarisés se fera de façon très variable, il ne peut être donné aucune réponse actuellement.

Sur la question de la prime exceptionnelle.
Sujet non abordé

Questions sans réponse pour l’instant :
Conditions de mise à jour du DUERP
Prise en compte administrative du travail syndical notamment en tant que temps de réunion avec l’administration Article 15.

Prochaine conférence téléphonée le lundi 4 mai 2020 à 11 heures