Compte rendu audio-conférence 16/04/20 : préparation campagne IR, frais de repas, RTT

* Hygiène et sécurité, masques :

La DDFIP 93  a réceptionné 15 000 masques, qui vont être distribués sur tous les sites où des agents sont en en présentiels sur la base des plannings prévisionnels mis en place par les chefs de service. Il est prévu 2 masques par jour et par agent. La DDFIP 93 rappelle à tous les agents que normalement tous les sites ont reçu en nombre lingettes, gels hydro-alcoolique et des gants. La consigne est en arrivant de nettoyer clavier, souris, bureau et siège, idem en partant en utilisant les lingettes et le gel disponible. Les syndicats ont demandé à ce que les agents qui font le ménage (société Atalian) puissent eux aussi bénéficier de masques, la DDFIP va le rappeler à la société.

* Campagne IR en mode confiné :

Les 80 PC portables arriveront lundi ou mardi prochain dan les SIP pour un total de 100 agents en télétravail pendant la campagne. La DDFIP 93 a organisé deux brigades d’une centaine de personne dans les SIP qui se relaieront. On ne sait pas encore quelle sera la charge de travail(problème livraison La Poste notamment, beaucoup de site n'ont pas reçu de courrier depuis un mois) donc la charge pourra être adaptée. Bien sûr, aucune réception du public pendant le confinement, les rendez-vous seront uniquement traités par téléphone.

100 agents sur le département pour 11 SIP en présentiel, cela veut dire une moyenne de 9 à 10 agents par SIP présents sur site sur une journée. Nous vous invitons à nous signaler tout dépassement que vous pourriez constater dans vos SIP (nous avons un CHS départemental à 11H40, on remontera les problèmes de nombre à ce moment là).

* Cas des agent avec des pathologies à risque en SIP et placés en autorisation d'absence :

Ils seront normalement destinataires en priorité des PC portables. Nous avons soulevé le problème des agents n'ayant pas de véhicule pour venir chercher les PC portables et obligés de prendre les transports en commun. La DDFIP 93 a déclaré que s'ils habitaient sur la Seine-Saint-Denis, les PC pourraient leur être apportés par des responsables de services ou autres qui disposeraient de véhicules. S'ils habitent trop loin pour qu'on leur apporte les PC, ils seront sortis des bénéficiaires du télétravail et leur PC donnés à quelqu'un d'autre. Nous vous invitons à nous remonter tous les agents qui pourraient rencontrer ce type de problème afin que l'on en informe la direction : le principe de précaution doit s'appliquer.

* Frais de repas : 

L'instruction est disponible sur Ulysse 93 pour tous les agents qui ont travaillé ou travaillent depuis le début du confinement sans solution de restauration collective. Ils pourront bénéficier d'un remboursement des frais de repas pour un montant de 17,50 € sur la base d'une attestation sur l'honneur entre le début du confinement et le 15 avril. Il faut avoir été présent physiquement entre 12h00 et 14h00. A partir du 16 avril, il faudra présenter des justificatifs : tickets de boulangerie etc. Pour tous ceux qui font leur gamelle ou prennent à manger en supérette ou supermarché, nous avons demandé si les justificatif dseraient acceptés, sur sur quelle base etc, la DDFIP 93 n'a pas su nous répondre et va demander à la Centrale.

* Congés bonifiés :

Pour tous les agents qui avaient demandé à bénéficier des congés bonifiés et dont les vols sont annulés alors qu'ils avaient été réservés, nous n'avons pas de routr pourr l'instant. La Direction Générale de la Fonction publique a la main sur le sujet vu qu'il concerne l'ensemble des fonctionnaires, nous sommes dans l'attente d'une instruction nationale sur le sujet.
 

* Suppression de 5 jours de RTT par mois pour les agents placés en autorisation d'absence :

Nous avons dénoncé ce décret qui vise à faire payer aux fonctionnaires et à tous les salariés la gestion catastrophique de l'épidémie par le gouvernement actuel. Nous avons demandé le retrait de la mesure.

Pratiquement, nous avons soulevé le cas des agents qui étaient en autorisation d'absence mais qui ont attrapé le COVID-19 ou qui ont eu de fortes suspicions : la plupart étant déjà en autorisation d'absence, ils n'ont pas transmis d'arrêt de travail aux RH. Certain des agents avec des suspicions ont aussi été renvoyé chez eux sans arrêt et risquent là aussi de perdre des RTT.

Nous avons demandé si le délai de 48H pour fournir les arrêts s'appliquerait, il nous a été répondu que non au vu de la situation exceptionnelle (les RH fonctionnent elles aussi en effectif réduit). Pour ceux qui n'ont pas d'arrêt, la plupart des agents ont signalé à la médecine de prévention, la DDFIP dispose des noms auquel cas ils auront eux aussi la transposition en arrêt.

Pour l'instant, nous sommes redescendus à 28 cas de COVID-19 sur le département, une seule hospitalisation connue pour l'instant mais le collègue est sorti.

* Pose de plexiglas dans tous les services : en vue de la sortie du confinement, il va être procédé à la pose de plexiglas dans tous les bureaux et services recevant du public durant la fin du mois d'avril. Nous avons rappelé notre opposition au lancement de la campagne IR dans cette période de pandémie (d'où le dépôt d'un préavis de grève) et le danger qu'il risuqe de se présenter lorsque le confinement sera levé si on doit commencer à recevoir du public lors de la levée du confinement.