COVID-19 _ CR réunion du 24/04 - 28

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110 présents et 98 téléT.
 
On reste constant sur le nombre de présents; pour les SIP malgré la campagne, on est sur un rythme assez léger d'appels et recours... On est déjà à +60% par rapport à l'an dernier.
Dans le 28, déjà 18 000 déclarations déposées. 
Sur l'état sanitaire du département, pas de nouveaux cas enregistrés, ce qui est toujours encourageant.

Les PC portables des stagiaires (ENFIP) seront récupérés par la DDFIP.
 
D'autres mini-ordinateurs vont être "équipés" par la CID pour déploiement dans le département. Tous les stagiaires ont été contactés par la direction: les situations sont très contrastées entre ceux qui sont déjà prêts à déménager et ceux en situation de fragilité avérée. Aujourd'hui, au moins 5 collègues sont déjà en situation de report.
Tout est examiné au cas par cas. Le Directeur attend la position des services centraux sur ce sujet.
 
Pour les mouvements A, B, et C la DG vise toujours une installation au 01/09/2020.
 
Donc, pour le mouvement local, il ne faudra pas attendre le dernier moment pour réfléchir à sa demande de muts; d'ores et déjà les collègues désirant muter localement doivent IMPERATIVEMENT avoir une idée de leurs voeux et se tenir prêts à déposer leur fiche de souhait car les délais seront contraints pour tout le monde. 
 
Toujours sur le plan RH, très peu de congés ont été posés au mois d'avril, ce qui est assez logique (environ 5% des agents).
 
Un projet de loi de finances rectificative a été élaboré et prévoit certains dispositifs que je ne détaille pas ici, mais cela porte sur les aides aux entreprises, déplafonnements, et baisse de taux TVA à 5,5% notamment par exemple pour le gel hydroalcoolique...
Une mission parlementaire a été mise en place pour évaluer l'impact de la crise pour les collectivités locales.
Une ordonnance a été publiée portant sur le contrôle de l'utilisation du fonds de solidarité.
 
En terme d'installation immobilière, les chefs de service des SIP ont été sollicités pour l'installation des collègues en mode "sécuritaire";  mais rapidement tous les chefs de service vont être associés à la réflexion sur nos conditions d'installation... Le Directeur se servira de ce qui aura plutôt bien marché dans les SIP comme base de départ à de nouveaux aménagements, puisqu'ils vont petit à petit monter en puissance.
 
De même, la gratuité des places de parking Qpark ne durera pas; ainsi, les agents détenteurs de cartes de parking vont être sollicités (via les chefs de service) pour mettre ces accès parking République à disposition des collègues des SIP (surtout dans le cadre de la campagne IR). Tout cela sera précisé, tout comme les modalités de mise à disposition éventuelle de ces cartes (qui les récupère? Où? Comment?).
 
Un problème est signalé avec un régisseur à Nogent, car il a voulu absolument contrôlé un comptage de monnaie, ce qui a impliqué une rupture de la distanciation. 
Le Directeur a précisé que la priorité n'est pas de savoir s'il manque ou pas 10 centimes, mais bien de protéger les collègues. Une communication vers les régisseurs va être faite. Pourtant des mesures de souplesse ont été étudiées et proposées... Il va falloir encore envisager de la communication, mais dans la période, il est difficile de se faire entendre des médias...

Concernant les missions, les collègues en charge du contrôle fiscal sont à la peine: ils n'ont plus de pc portable, il ne sont pas ou plus en téléT, ils n'ont pas de visibilité de l'avenir, bref c'est un vrai malaise. Comment va repartir le contrôle fiscal ? 
Pour le Directeur, comme pour la partie foncière d'ailleurs, le redémarrage va dépendre du contexte; c'est un travail que nous devons commencer, adapter les procédures en cours; cela ne signifie pas que nous devrons tout arrêter: les fraudeurs seront encore et toujours inquiétés! La programmation est aussi à revoir. Pour le Directeur, il y aura un cadre; mais à la BDV de Chartres c'est petit, et personne n'y voit! Ce cadre sera-t-il adapté aux impératifs du 28 par exemple?
C'est une situation totalement inédite pour tout le monde; il est probable que beaucoup d'entreprises disparaissent et entraînent l'arrêt des contrôles; celles qui vont subsister à l'échelle du 28 seront dans de grosses difficultés. 
Pour le Directeur, il faudra aussi analyser la place et le rôle des experts comptables dans la période. 
Bref, il faudra arriver à avoir une vision, même floue, de la reprise, et plus encore pour les services qui sont fermés! 
En tout cas, quoique l'on fasse, le Directeur sera intraitable, et c'est un point personnel auquel il tient, sur la santé des collègues: c'est fondamental!
Dans ce cadre, on regarde(ra) comment on peut imaginer la reprise d'activité; mais pour le moment, il y a trop de paramètres (écoles, gardes d'enfants, personnes fragiles, position des élus,etc.) pour arriver à se projeter, même s'il comprend bien que c'est la préoccupation n°1 de tous. 
Tout le monde peut aussi réfléchir à "comment reprendre?"....

Colonne de droite publique: 
Public: