79 présent.es dans les services le 29 avril ( soit 25 % des effectifs), 124 travailleurs à distance, 114 agents en ASA COVID 19.
 

2°) Aucun nouveau cas signalé dans les services.

3°) Dispositions sur les congés :
 

Dans une audio conférence du 29 avril, le secrétaire d'Etat Fonction Publique Olivier Dussopt renvoie quant à lui à l'application de l'ordonnance du 15                                                  avril 2020 et à une note de la DGAFP ( pièce jointe) qui confirme à l'heure actuelle que la seule "souplesse" du dispositif consiste dans la possibilité pour les chefs de service de ne pas imposer de congés ou d'ARTT aux télétravailleurs pour la période post 17 avril.

Le Ministre et la DGAFP sans honte ni moralité précisent que les agents placés en ASA car identifiés comme "vulnérables" se verraient imposer les diispositions de l'article 1 ( 10 jours ARTT prélevés) : INQUALIFIABLE!

Nous rappelons que l'ordonnance du 15                                                  avril 2020 organise le racket des jours ARTT et de congés des agents qui n'ont fait qu'appliquer les dispositions gouvernementales de confinement  et qui se voient doublement pénalisés.

Ainsi l'article 1  de l'ordonnance prévoit le retrait de 10 jours ARTT ou de 6 jours de congés pour les agents en ASA sur la période allant du 17 mars à la fin du confinement, l'article 2 poussant le vice jusqu'à retirer 5 jours ARTT aux télétravailleurs sur la période du 16 avril jusqu'à la sortie du confinement.

Sur l'application de l'article 2 des marges de manoeuvre sont laissées aux directions et le directeur a clairement indiqué qu'il ne se livrerait à aucun zèle en la matière, ce qui porte à croire que les télétravailleurs ne seront pas pénalisés.
Par contre,  il a également clairement indiqué que les conditions d'application des dispositions de l'article 1 seront précisées par une note de la DGFIP à venir.

L'intersyndicale a demandé à nouveau  à ce qu'aucune décision ne soit actée en la matière avant une prochaine réunion de Comité Technique.

La CGT et d'autres organisations syndicales ont engagé des procédures juridiques contre cette ordonnance scélérate ( L’UFSE-CGT avec la FDSP-CGT, la FDSAS-CGT et la confédération CGT vont engager un recours au Conseil d’Etat (référé suspension et requête au fond) contre l’ordonnance no 2020-430 du 15                                                        avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique)

Nous appelons tous les agents du département à signer massivement la pétition intersyndicale ( CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC)  pour refuser de financer par nos congés un confinement qui nous a été imposé, cliquez sur le lien pour accéder à la pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731

4 °) La campagne IR : 

Après  les premiers chiffres de la fréquentation ( téléphonique et internet ) qui nous avaient été donnés la semaine précédente, l'intensité des connections internet et des appels téléphoniques se confirme dans des proportions 2 fois supérieur à ce qui avait été décompté l'an dernier.
Ces données sont une nouvelle fois en phase avec le constat fait à l'échelle nationale, cet accroissement des connections et des appels s'expliquant naturellement par  le confinement et le fait que les contribuales ont été avisés de l'impossibilité de se rendre dans les centres des finances.

Cette situation a conduit à un renfort des équipes en place par des agents du PCE et du SDIF ( à Tarbes, Lourdes et Lannemezan)

S'agissant de l'accueil du public durant la campagne, le directeur a rappelé qu'en la matière les directions locales avaient fait remonter la nécessité de ne s'en tenir qu'à une réception sur rendez-vous sans ouverture généralisée, propos qui, s'ils recoupent ceux du directeur général, sont pour l'heure en contradiction avec ceux rndus publics par Gérald Darmanin dans le Parisien.

La CGT prend très au sérieux cette stratégie du double langage entretenue par le Ministre et le Directeur Général.
Ce gouvernement et la haute fonction publique ont suffisamment apporté de preuve de leur duplicité et se sont suffisamment livrés à des mensonges réitérés pour que l'hypothèse d'une ouverture généralisée avec tout ce que cela comporte comme risques pour la santé des agents et des populations soit écatée.

Comme nous l'avons déjà indiqué, la CGT n'est pas opposée au maintien de la campagne IR et elle est tout à fait consciente de la fracture numérique qui frappe nombre de contribuables qui éprouvent le besoin de se rendre dans les centres des finances en période normale, mais il est aujourd'hui impensable d'ignorer une crise sanitaire  sans précédent qui doit dicter l'ordre des priorités dans la prise de décision.
Une réception du public "traditionnelle" n'est en aucun cas envisageable et si tel devait être l'objectif final du Ministre, la CGT Finances Publiques agira dans le sens de l'intérêt des agents, du public et de la santé des populations.

5 °) Prime fonction publique : aucune information sur les agents DGFIP suceptibles d'en bénéficier. Le secrétaire d'Etat Olivier DUSSOPT n'a pas donné de précisions pour l'instant, les textes étant toujours à l'étude et en voie de "consolidation".

6°) Etat d'approvisionnement des moyens de protection : actuellement les masques, gel hydroalcoolique, alcool ménager essuie-tout ont été fournis à l'ensemble des services et agents présents. Dans la perspective du dé-confinement une commande de masques sera affectuée par le CHSCT en complément des livraisons directionnelles.
Sur la notion de masque grand public nous vous invitons à lire l'enquête en pièce jointe de Médiapart sur le sujet.( "Masques grand public pour cacher la pénurie")

7°) La prise en charge des frais de repas : elle se fera sur la présentation d'une attestation sur l'honneur pour tous les agents en présentiel prenant leur repas sur place et ce quelque soit le service ou la structure indifféremment du fait qu'il y ait ou pas une restauration collective à l'arrêt pour l'instant.

8°) Déconfinement : un CHSCT se tiendra le 11 mai pour examiner au préalable les propositions de la direction pour le plan de reprise des activités.

Le 11 mai c'est encore la situation actuelle du département qui prévaudra, la direction informera les agents du fait que le 11 mai ne correspond pas à un retour à la situation d'avant confinement.

Nous tenons par ailleurs à rappeler que cette date du 11 mai ne repose à l'évidence sur aucune véritable donnée sanitaire qui la justifie.
Cette date n'a en fait d'autre justification que celle des intérêts  économiques.

Nous avons  rappelé que déconfinement ne doit en aucun cas signifier remise en cause du télétravail, bien au contraire ( le récent avis du conseil scientifique l'a d'ailleurs précisé ainsi que les publications du Ministère du Travail  et les propos du secrétaire d'état à la Fonction Publique) , tout comme devront continuer à être intégrées les priorités concernant les personnels souffrant de pathologies ayant justifié de les tenir à l'écart de toute présence dans les services depuis le 17 mars, le déconfinement ne changeant rien à leur situation ( les préconisations du Ministère des comptes publics étant de maintenir au domicile ces agents avec une priorité au télétravail) .

Nous avons demandé à ce que les documents de travail concernent le plan de reprise d'activité nous soient communiqués en amont de la réunion du CHSCT qui comptera sur la présence du médecin de prévention et de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.