Le Directeur ouvre la réunion en annonçant qu’il n’y a aucune nouveauté dans la situation de la DRFiP.
Il évoque le calendrier du dialogue social local en annonçant un CT emploi la première quinzaine de janvier. Comme les élus risquent de ne pas siéger lors de ce CT il prévoit de réunir un autre CT, la deuxième quinzaine de janvier pour les autres sujets : l’accueil, le recrutement de contractuels, les évolutions horaires, notamment pour Saint Symphorien sur Coise et le SDIF, etc ...

Les questions des OS ont porté sur l’évolution du présentiel, le télétravail, la gestion du report des congés, une commande de caméra, etc …

Le Directeur a répondu comme d’habitude ! Il n’y a pas d’instructions nouvelles (présentiel, télétravail, congés). La situation sanitaire est moins favorable que prévue dans le Rhône. Le recul de la pandémie marque le pas. A ce stade, pas de changement jusqu’à début janvier, on continue d’appliquer les instructions actuelles.
On suit également les infos publiées sur les sites des fédérations syndicales, mais la DG n’a rien transmit.

Non, il n’y a pas de commande en cours pour l’achat de caméra. Des casques avec micro pour les audios vont être livrés. La DRFiP confirme cependant vouloir équiper à terme les services d’un poste pour la visio conférence.

Au sujet du télétravail, plus d’un tiers de agents a répondu à l’enquête de la DRFiP (880 réponses, vendredi dernier). Les données sont en cours d’exploitation, avec l’objectif de le faire d’ici la fin de l’année. A terme il y aura un retour au protocole pérenne. Depuis le 2 novembre, 400 agents ont été équipés. La semaine dernière, 840 agents ont télétravaillé au moins un jour. En revanche, la direction ne peut pas expliquer et ne comprend pas les chiffres communiqués au niveau national.

En raison de la fin du confinement, la CGT demande à la Direction d’exposer sa position quant à l’organisation du télétravail. La réponse est surprenante : il n’y a pas de déconfinement !

Il y a eu deux incidents de chauffage (Vivier Merle et la CAE) qui ont été résolus. Les deux sites sont alimentés par le réseau urbain de chauffage. Pour Vivier Merle, l’incident a été corrigé sur le réseau de Dalkia et à la CAE une purge d’un réseau interne a été nécessaire.

La CGT est intervenue sur deux dossiers qui impactent de nombreux collègues :

• La section a demandé, la semaine dernière, un moratoire sur la mise en place d’un accueil de premier niveau dans tous les CFP du département pour les dossiers de Lyon Amendes. C’est une évolution organisée par une note de la DRFiP du 27 novembre, d’application immédiate, en marge de la mise en place anticipée de l’accueil sur RDV à Lyon Amendes dès le 7 décembre. Cette évolution de l’accueil pose des questions en terme de formation des agents, de volume d’emplois et de sécurité. Le service de Lyon amendes dispose de mesures de sécurité qui n’existent pas partout (vitres blindées, sièges d’accueil boulonnés au sol ...)

• La section a alerté la DRFiP depuis plus de 15 jours sur le retard important du SDIF qui a un stock considérable d’E-contacts et mels en instances.

Le Directeur du pôle fiscal a été appelé en renfort pour rejoindre l’audioconférence et apporter des réponses.

La CGT rappelle sa demande suspension de l’accueil de Lyon Amendes dans les autres sites. Celle ci est entre autre motivée par l’absence de présentation que cette nouvelle organisation du travail en CT.

En réponse, au motif de vouloir rendre service aux usagers, le Directeur explique son intention ; il voulait prévenir le déport dans les autres accueils des personnes ne pouvant plus être reçues à Lyon Amendes à la suite de la mise en place anticipée de l’APRDV à Lyon Amendes, sans maintien d’un jour d’accueil sans RDV. Que c’est à l’honneur des agents de la DRFiP de venir en aide aux contribuables obligés de se déplacer sur site, surtout s’ils éprouvent des difficultés avec l’informatique. Cela concerne aussi l’accueil général. Le sujet est bien la concentration sur un temps court de l’accueil sans RDV.
Comble de l’ironie, il affirme que c’est seulement une possibilité offerte aux agents des autres accueils et qu’il le rappellera dès demain lors d’une audience avec les chefs de services.

La CGT reste ferme sur sa position et maintien sa demande, rappelant que la rédaction de la note n’est pas équivoque. Il n’est nullement indiqué que c’est au bon vouloir de l’agent d’assurer un accueil de premier niveau. La CGT rappelle également que l’accueil des amendes a toujours été assorti de mesures de préventions spécifiques qui ne sont pas reprises dans les autres CFP. Cette mesure expose donc également les agents dans une situation à risque.

La Direction s’engage à reformuler ce point. Soyons vigilants ! La réécriture de la note ne résout pas les problèmes de sécurité pour les collègues.

La CGT conclut en rappelant à la direction que si la situation de l’accueil est largement dégradée, elle en porte la responsabilité. La réduction des moyens en agents, en jours et de lieux d’accueils ne permet pas un accueil satisfaisant des usagers. Les files d’attentes observées dans le froid lors des jours d’ouverture sans RDV l’illustrent malheureusement bien. Les évolutions à venir et les futures fermetures de sites ne feront qu’aggraver cela !

Au sujet de la situation du SDIF, le directeur estime que la réponse est la priorité accordée au retard des SPF. Si globalement il observe une amélioration pour les SPF 1/4/5 et de Villefranche, la situation du SPF 2/3 ne s’améliore pas. Mais l’explication est en partie due aux nouveaux agents qui doivent être formés ! C’est pourquoi les renforts EDR sont concentré sur ce SPF.

Face à cette réponse, « modèle déposée depuis dix ans ! », la CGT insiste pour savoir ce qui est fait concrètement pour aider le SDIF.
La direction a mis en place :

1. une mesure (non légale !) pour simplifier les mutations immobilières sans attendre la publication.
2. un recrutement d’emploi pacte.

La CGT demande le nombre d’emploi recruté.
Ah, question piège, pourquoi n’avez-vous pas saisi la direction sur cette question ?

Pour la CGT, on marche sur la tête. C’est bien la Direction qui apporte maintenant cette réponse !

Si la résorption du retard des SPF aura à terme un impact sur le flux des demandes adressées au SDIF, la CGT insiste à nouveau sur les mesures que la direction compte prendre pour résorber le stock.

Là encore les agents devront apprécier l’ingénuité de la réponse : Lorsqu’un mel ou un E-contact a plus de trois mois, on est sûr que le contribuable a trouvé la réponse !

Parfait et simple en même temps, après trois mois la meilleure réponse c’est la corbeille ! Agent de la DRFiP, simplifie le traitement de ton courrier : n’hésite plus à enfoncer la touche DEL !

Sauf situation particulière, la prochaine réunion avec la direction sera programmée début janvier.