CR CAPN B du 29/10/20 Titularisation des contractuel.e.s en situation de handicap 2019-2020

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Après avoir énoncé des propos liminaires où nous avons réitéré nos revendications et nos questions restées sans réponses, l’administration a apporté quelques éléments à celle-ci :

*Problème de la paye pour les contrôleurs stagiaires du mois d’octobre :

Le bureau RH2C reconnaît qu’il y a pu avoir des erreurs de commises. Sur demande de notre organisation syndicale, le bureau RH2C nous indique le process de régularisation :

- Les agent·e·s ayant accès à ENSAP ou ayant reçu leur fiche de paye doivent impérativement saisir le SIA par formuel via leur espace RH (sirhius).

- Pour celles et ceux qui n’y ont pas encore accès, vous pourrez toujours faire la démarche auprès du SIA dès que vous serez en possession de cette dernière.

* Indemnité pour les stagiaires en tout distanciel :

Le bureau en charge du dossier est toujours en attente d’une décision du niveau supérieur.

Depuis, la nouvelle est redescendue le 3 novembre, les stagiaires en tout distanciel percevront bien la prime de scolarité, avec effet rétroactif. Un combat de gagné !

*Stage probatoire :

- La note de cadrage sortira en début d’année 2021.

- La dérogation perdurera pour les situations exceptionnelles.

- Les agent·e·s en tout distanciel pourront suivre leur stage en distanciel après avis du médecin de prévention.

L’administration nous informe qu’elle sera bienveillante sur la titularisation des contrôleurs.euses stagiaires.

Nous n’en espérons pas moins au vu de la crise sanitaire actuelle et des conditions dans lesquelles la nouvelle scolarité rénovée se déroule.

Concernant l’ordre du jour : nous avions 2 dossiers à examiner pour lesquels, en préambule, l'administration proposait une prolongation du stage de 4 mois

La CGT Finances Publiques étaient défenseurs de ces 2 dossiers.

*Le premier dossier :

Les rapports démontrent que le stage pratique s’est parfaitement déroulé, justifiant ainsi la proposition de titularisation => Celle-ci a été votée à l’unanimité.

*Le deuxième :

Les débats ont porté sur l’absence de préconisations sur l’emploi occupé par l’agent·e en situation de handicap par le médecin de prévention et par le référent handicap. Cette situation est inadmissible. L’employeur est tenu d’adapter le poste de travail à tous les agent·e·s, à fortiori pour les personnes en situation de handicap.

Au vu des difficultés rencontrées par l’agent·e dans l’emploi d’un poste de cadre B, à sa demande, nous avons fait la proposition, d’un reclassement en catégorie C.

=> Celle-ci a été votée à l’unanimité.

La CGT Finances Publiques a dénoncé une nouvelle fois, l’absence de prise en charge par le médecin de prévention et par le correspondant handicap.

Ce manquement, de plus en plus fréquent, nous amène à demander au chef du bureau RH2C qu’un rappel soit fait à chaque direction recrutant des agent·e·s en situation de handicap.

 

Colonne de droite publique: