2 h avant l’ouverture de la séance, les organisations syndicales reçoivent un mail demandant de limiter le nombre de participant à cette CAPN.

Avant l’ouverture de la séance, FO fait une déclaration dénonçant cette entrave au dialogue social et quitte la salle.

Après avoir lu notre déclaration liminaire (ici), l’administration a apporté quelques réponses à celle-ci :

 Concernant l’organisation de cette CAPN :
Le Président déclare ne répondre qu’aux présent.e.s, pas à ceux qui sont parti.e.s. Ce mail n’était qu’informatif et en rien une obligation.

 Concernant la scolarité :
L’Administration n’apporte aucune réponse car un GT se tiendra la semaine prochaine.

 Concernant l’indemnité de stage pour les agent.e.s en distanciel :
Le Président ne partage pas notre analyse pour des raisons réglementaires.

Toutefois, il reconnaît des erreurs mais demande plus de mansuétude en cette année compliquée.

Rappelons que les controleur.se.s stagiaires n’ont pas encore le régime indemnitaire des titulaires. Sans cette prime de stage, leur traitement net est parfois inférieur au traitement qu’ils ou elles pouvaient obtenir en catégorie C.

La CGT demande à son tour plus de mansuétude de la part de l’administration lors de cette CAPN.

 Concernant le stage d’application :
L’administration ne fait qu’appliquer les textes et est favorable à l’adaptation à l’emploi. Néanmoins, elle reconnaît que parfois il y a des situations où la prise en charge n’est pas à la hauteur. Ces difficultés dans l’adaptation du poste de travail peuvent aussi bien provenir de la direction locale que de l’agent·e qui ne souhaite pas d’adaptation malgré leur handicap.

Le Président confirme que la prise en charge matérielle en début de stage n’est pas idéale partout.

Lorsqu’une direction locale propose une non-titularisation, la CGT demande la tenue d’un CHSCT. Le Président trouve cette idée très bonne et la portera auprès du Secrétariat Général du Ministère.

L’administration nous informe qu’une nouvelle CAPN de cette nature sera convoquée prochainement car certains agent.e.s contractuels n’ont pas encore terminé leur stage.

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