Réorganisation des secrétariats de brigade
La direction a présenté un projet qui consiste à regrouper les 4 secrétariats de brigades existants. Il s’agirait d’un service unique situé au 3ème étage et piloté par un responsable unique (déjà recruté en CDD).
La CGT a obtenu le report du vote. Il est en effet impossible de se prononcer sur le volet « déménagement » des secrétariats avant de connaître l’avis du CHS, d’une étude d’impact et des nouveaux plans.
La CGT a fortement insisté sur la dimension fiscale du métier de secrétaire de brigade qui participe à la sécurisation des procédures. Bien qu’opposés au projet, nous avons ainsi relayé les principales revendications des secrétaires : conserver des brigades attitrées et être répartis sur 4 bureaux distincts.
La CGT restera attentive à l’évolution de ce projet dont la mise en place est annoncée pour le 1er trimestre. En l’état, nous regrettons que l’organisation des services soit dictée par la pénurie de postes plutôt que par les réels besoins.

Recrutement des contractuels
La CGT a dénoncé ce mode de recrutement (voir déclaration liminaire). Nous avons néanmoins cherché à éclaircir certains points. Le plus notable étant que ces agents ont signé des CDD d’1 an renouvelable pendant 6 ans. Ensuite : le chômage ou le droit d’aller postuler sur d’autres emplois en CDD dans une autre direction locale... La précarité fait son entrée à la DGFiP.

Mesures sanitaires et organisation du télétravail
La direction fait état de 95 % d’agents équipés et de 64 % de télétravailleurs chez les sédentaires (contre 43 % initialement conventionnés). Elle déclare souhaiter pérenniser une certaine souplesse dans le télétravail après la crise sanitaire.
La CGT a soulevé divers points que l’on ne peut pas tous lister ici. Par exemple les problèmes de connexion récurrents des vérificateurs (la direction nous informe que Bercy travaille déjà à régler ces problèmes de flux). Quant à la distribution des smartphones, elle serait en cours. Nous avons aussi demandé un rappel de la doctrine de la DIRCOFI sur la prescription : 31/12/2020 vs 14/06/2021. La PDR doit bien parvenir au contribuable avant le 14/06/2021. Mais la direction ne souhaite pas que cette faculté soit exagérément utilisée par les brigades, le cadencement devant reprendre un rythme normal au 01/01/2021.

Nouveau dispositif de remboursement de frais de déplacement
Il s’agit des frais de déplacement pour les missions : majoritairement les frais engagés par les vérificateurs.
Nous publierons très prochainement sur le site CGT DIRCOFI les nouveaux taux de remboursement, ceux-ci évoluent légèrement à la hausse : indemnités kilométriques, taux d’hébergement, et indemnisation des frais de repas (de 15,25 € à 17,50 €).
Mais la centrale demande dorénavant que l’indemnisation des frais de repas qui est forfaitaire soit appuyée de justificatifs. Nous nous opposons à cette invention destinée à pourrir la vie des vérificateurs. En attendant, une note a été diffusée par la direction locale. Celle-ci n’a pas semblé trop encline à l’idée de faire une application zélée de cette mesure. Si bien que la notion de justificatif reste assez large et ne devrait pas trop compliquer les remboursements. Toutefois, il faudra les garder 1 an. N’hésitez pas à nous contacter en cas de refus de remboursement.
La CGT a obtenu que le critère, récemment apparu à la DIRCOFI, faisant état d’un remboursement réduit de 50 % dans les cas où la mission se déroule à moins de 15 minutes d’un restaurant administratif, soit abandonné. Cette réduction ne s’appliquera que si l’agent a effectivement pris son repas dans un restaurant administratif, peu importe s’il était à proximité ou non.
La CGT a renouvelé sa demande du remboursement intégral du forfait navigo. La Direction a indiqué qu’elle n’était pas favorable mais allait revoir ce point.
La CGT a demandé l’application du dispositif de forfait mobilité durable (200 €/an pour ceux qui viennent à la DIRCOFI en vélo). Un courriel a été envoyé par les RH suite au CTL.

Dans les points divers, nous avons soulevé le problème de mise en forme des courriers sur RIALTO et sur Ulysse DIRCOFI, pour qu’il soit réglé au plus vite.
Nous avons demandé à être informés sur l’absence de publication des tableaux d’avancement en 2020.
Nous soutenons, et faisons notre, la revendication exprimée par Solidaire : les agents de la DIRCOFI devraient être éligibles à la prime de fidélisation des fonctionnaires exerçant en Seine-Saint-Denis. La direction s’est engagée à relayer cette demande auprès de la Centrale.
Enfin, la direction a informé qu’à compter de 2021, les collègues de la BPAT seront éligibles au grade d’inspecteur spécialisé. La mobilisation des syndicats et des agents a fini par payer !