CTL DU 24 11 2020 - le résumé Cgt

SIE départemental:

Rien de nouveau, d'après le futur chef du SIE départemental, tout s'est bien déroulé, avec une concertation et une participation active de l'ensemble des agents qui ont rempli avec allégresse et entrain la page blanche du futur SIE ! Alléluia !

La CGT a rappelé qu'existait pour beaucoup d'agents un sentiment de ras le bol, de fatalisme et qu'ils subissaient cette fusion avec souvent un fort sentiment de démotivation. Seul le chef départemental semble y trouver un réel intérêt... financier.

La CGT a insisté aussi sur les antennes de Céret et de Prades, une attention particulière devra être apportée par la direction sur ces agents en poste, perdant certaines de leurs missions, il ne faut surtout pas qu'ils soient abandonnés ! Surtout que la durée de vie des antennes ne sera pas éternelle et est génératrice d'une grosse inquiétude. D'autant plus quand il y a des départs en retraite comme à Ceret. La Cgt a aussi fait remonter le fait que les cadres C de Prades ne savent même pas à ce jour ce qu'ils vont faire au 1er janvier. Le chef départemental du SIE aurait-il oublié de tourner la page blanche pour la remplir ? Ce dernier a indiqué qu'il se rendrait très rapidement sur place. Il le ferait ensuite de manière régulière sur les deux antennes.

Pour le SIE Réart, pas de date prévue pour la fusion avec le SIE départemental, tout dépendra de l'application MEDOC.

Si la directrice par intérim s'est engagée à ne supprimer aucun emploi en 2021 pour les SIE fusionnés, elle a simplement déclaré vouloir essayer de ne pas toucher aux effectifs de Réart... Mais cela dépendra aussi de la nouvelle DDFIP et il n'y a donc aucune garantie. Il est bien évident que dès 2022 par contre, un gros service permettra de belles et massives suppressions. C'est bien le but de toute fusion.

La CGT a voté contre ce projet également pour les raisons suivantes:

- La crise COVID justifiait amplement un report de toutes les réformes et non un passage en force

- Avant toute réforme de cette ampleur, il aurait fallu à minima une informatique à la hauteur. Comme d'habitude, la DG met la charrue avant les boeufs !

- Les exemples des SIE de Prades et Céret (11 B à Céret - 6 B et 3 C à Prades) démontrent la nullité totale du Tagerfip - celui a évolué non en fonction des charges/agent, mais des précédents départs en retraite où ont été ciblées prioritairement les suppressions... Aujourd'hui, pour l'ensemble des réformes, le TAGERFIP ne correspond plus à aucune réalité et il y a souvent une incohérence totale de l'implantation des emplois.

Questions diverses:

- Le télétravail est en hausse, lundi, 80 ordinateurs portables vont arriver permettant ainsi de doter tous les agents ayant fait la demande ! Super, à condition que les agents de la CID tiennent le coup car c'est une grosse charge de travail ! En ce qui concerne le télétravail conventionné, suite à notre question la direction a répondu qu'elle était toujours en attente de la note nationale... Pour les agents fragiles, la Cgt a demandé une attention particulière pour que ces collègues gardent un lien avec le chef de service, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.

- Pour la fusion des SIP et le déménagement sur Rivesaltes, la direction affirme que ce déménagement n'aura pas lieu avant fin 2021, les travaux ayant pris du retard. Au 1er janvier 2021, le transfert de l'impôt des trésoreries se fera, mais la fusion réelle des SIP et le transfert total de l'impôt s'effectueront au 1er janvier 2022. La chef d'Agly actuelle conservera donc sa place jusqu' à cette date. Courant décembre, des groupes de travaux dans les SIP recouvrement devraient se tenir avec les agents. Tout cela sera à l'ordre du jour du CTL du 7 12 20.

- Pour le transfert de l'impôt côté trésorerie: la Cgt a rappelé que cela faisait deux mois qu'elle dénonçait que le SAGERFIP était complètement faux au moins pour les sites de Rivesaltes et d'Arles sur Tech. Cela a conduit la direction a désigner dans un premier temps des agents en charge de l'impôt sur des critères complètement erronés. A Rivesaltes, un agent ne faisant que du communal était pressenti pour rejoindre le SIP Agly et à Arles, un seul agent devait partir alors que deux agents exerçaient exclusivement la mission. Au final, la direction s'est rendu compte que la Cgt avait raison sur le SAGERFIP et donnera gain de cause en priorité aux demandes des agents du périmètre. Si la direction avait pris contact plus tôt avec les agents concernés, la décision de la DDFIP 66 aurait été prise beaucoup plus tôt, et que cette décision plaise ou non, cela aurait évité deux mois de stress, de tension et d'incertitude totale ! C'est bien pour cela que nous demandions un report de la totalité du NRP ! Tous les agents du périmètre doivent donc maintenant confirmer par courrier leur souhait à la direction. Surtout, n'hésitez pas à nous faire connaître votre demande si vous êtes dans une des trésoreries concernés par le transfert de l'impôt ou la fermeture définitive pour que nous puissions surveiller ce qui se passe. Là aussi, la suite au CTL du 7.

- Journée Hélios... et journée e-contact ?: Hélios etait tellement indisponible que la DG a octroyé dernièrement une journée d'autorisation d'absence Hélios pour l'ensemble des agents du Secteur Public Local. Super, pour une fois. Sauf que des EDR qui travaillaient sur cette même mission n'en ont pas bénéficié. La direction a affirmé qu'elle ferait le nécessaire. A charge pour les collègues EDR dans ce cas de faire remonter auprès de la responsable des EDR. La Cgt a demandé pour l'ensemble des autres collègues du département s'il n'était pas possible d'avoir une autorisation d'absence e-contact vu l'indisponibilité récurrente de cette autre application. La direction va étudier si c'est possible.

- Et l'audit SPF ? La Cgt a demandé où en était le rapport d'audit, rien à ce jour d'après la direction... L'administration est plus occupée à mettre en place le nouveau réseau !

- SPF - De l'impact des suppressions d'emplois sur le budget de l'Etat: Suite au retard de publication des actes dû en grande partie aux suppressions d'emplois passées: La Cgt a fait remarquer que si les rôles supplémentaires de taxe foncière n'étaient pas faits avant le 31 12 2020, les taxes foncières normalement dues par les nouveaux acquéreurs ne pourraient plus être exigées. Ce manque à gagner important pour les collectivités serait alors compensé par l'Etat. Nous ferons un communiqué dans la presse pour dénoncer cette grave dérive et ce constat accablant...

- Accueil de Perpignan, de Rivesaltes, des MSAP... L'APRDV, les problématiques d'ensemble relatives à l'accueil feront l'objet d'un groupe de travail fin janvier...

- Crise sanitaire: la Cgt a demandé le nettoyage systématique des sols en cas de réorganisation de service.