Seuls les élus CGT avait une déclaration liminaire à l’ouverture de ce CTL.

En préalable, le directeur souligne la formulation déplaisante de la déclaration liminaire des élus ! (A lire en pièce jointe)

Ensuite, comme à son habitude, il ne répond pas aux éléments qu’il estime relever du national. Cependant, il précise quand même qu’il n’y aura pas de changements pour les modalités d’accueil du public pour la campagne IR, jusqu’au 9/06.

Le seul point à l’ordre du jour concerne la mise en place du centre de contact de Lyon, qui a fait l’objet d’un premier CTL, lors duquel tous les élus avaient votés contre.

Les élus sont donc consultés sur un projet inchangé, incluant deux votes : le règlement intérieur et le cadre harmonisé du travail dans les centres de contact.

La DRFIP apporte de manière très rapide et laconique les réponses de la mission SRP aux questions posées le 30 avril et le 6 mai :

– La formation professionnelle des encadrants à fait l’objet d’une réunion hier entre la SRP et l’ENFIP pour définir un parcours. Ce n’est pas demain que les agents auront du soutien !

– Communication d’un planning type sur l’année : ce n’est pas possible, mais de toutes façons on connaît déjà les périodes de pic d’activité, à savoir la campagne IR et la campagne des avis.

– La SRP a confirmé à la DRFIP la pertinence de notre intervention lors du précédent CTL, les agents qui termineraient leur vacation à 22 h ne pourront pas reprendre avant 9h le lendemain (délai réglementaire de 11 h).

– Si vacation le samedi, le jour de récupération sera le lundi, sauf pour les agents en temps partiel le lundi. Ils pourront choisir leur jour de récupération ! Ce point a fait l’objet de nombreuses discussions, mais la DRFIP persiste à laisser le choix à l’agent en concertation avec le chef de service. Pour clarifier la situation, la CGT a demandé que le jour de compensation soit le premier jour de reprise du travail de la semaine suivante pour l’agent à temps partiel, de la même façon qu’il l’est le lundi pour les agents à temps plein. Bien que confirmant que c’est l’esprit de la note pour les agents à temps plein, la DRFiP persiste dans sa position incompréhensible qui provoque de fait une rupture d’égalité entre les agents.

– Si un EDR est affecté au CDC, il intégrera le planning et les contraintes du CDC (travail jusqu’à 19 h). Il faut savoir que le CPS Relais, disparaît au 01/01/2022.

– Pour éviter les dépassements horaires, la DRFIP indique que les appels entrants sont bloqués à partir de 18h55 pour laisser le temps à l’agent de terminer son appel à 19 h. Elle explique qu’en cas de débordement, les minutes seront à réintégrer manuellement, à condition que ce temps soit bien du temps professionnel. Merci la surcharge de travail inutile !

– La période de vote à bulletin secret pour le choix d’un des trois modules d’horaires variables sera du 31 mai au 11 juin. En conséquence, la mise en place du CDC est reportée du 1er juillet au 1er août, car il doit y avoir un délai de minimum 3 semaines entre la fin du vote et la mise en place des nouveaux horaires.

– La DRFIP refuse de nous fournir un bilan plus détaillé des formations suivies et à suivre des agents, et ne répond pas sur sa promesse de mise en place du CDC une fois que l’ensemble des agents aura été formé. Un nouveau bilan sur la formation des agents est prévu courant juin.

– Le temps de contre-appel est comptabilisé comme du temps de téléphone, au même titre que les appels entrants.

– La DRFIP précise que les agents dit prioritaires pour les congés sont les parents des enfants en congés scolaires.

– Le règlement intérieur prévoit une présence de 50 % dans le service pour autoriser les congés. Compte tenu de l’engagement des agents lors des pics d’activités, cette règle ne serait pas appliquée strictement en dehors de ces périodes. La DRFIP s’est engagé à nous fournir la note précisant le taux minimum de présence de 50 %.

La DRFIP relaie des réponses incomplètes de SRP et répond sciemment à côté de nos questions. Mais finalement, elle est satisfaite des deux documents de 8 pages qui cadreront le fonctionnement du CDC. Le Chef de Service devra en conséquence gérer des situations sur lesquelles il n’aura pas la main. Les exigences de la mission SRP lui seront imposées et il devra arbitrer sur la présence des agents jusqu’à 19h, gérer le calendrier des présences, incluant les congés, les répartitions des plages de téléphone, etc ... En plus, comme dans tous les services, il y aura des imprévus, bonjour les contraintes. Bien sûr, tous les agents seront impactés.

Mais les lampistes devront faire tourner la boutique.

Pour conclure, tous les agents vont subir une dégradation de leurs conditions de travail.

Dans ce cadre, conformément à notre déclaration liminaire, les élus CGT ont voté contre ce projet, comme l’ensemble des élus FO et CFDT.