Seuls les élus CGT et Solidaires avait une déclaration liminaire à l’ouverture de ce CTL.

Comme hier, en préalable, le directeur souligne la formulation déplaisante et mensongère de la déclaration liminaire des élus, parce que le fait que la consultation soit verrouillée par la DG n’est pas de son fait, que ce n’est pas sa conception du dialogue social, mais qu’il obéit aux ordres !

C’est franchement triste qu’un directeur soit exposé à tant de RPS et ne puisse pas à son niveau disposer d’une marge de manœuvre lorsqu’il préside le comité technique local, seule instance compétente pour l’organisation du travail. La preuve en est, ce CTL est bien consulté pour avis sur ce protocole.

CTL du 27/05/2021 – Déclaration liminaire

"Monsieur le président,

Nous ne reviendrons pas sur la situation générale que nous avons évoquée dans notre liminaire du 26, lors du CTL sur le CDC.

En revanche, à l’heure où les réformes se poursuivent, et que les agents des Finances Publiques sont plus que jamais mécontents dans les services, aujourd’hui vous convoquez ce matin le CTL sur le nouveau protocole du télétravail à la DGFIP, et organisez cette après-midi une réunion sur les mutations locales pour informer les élus des nouveautés, alors que le délai de dépôt des demandes se termine demain et que depuis le début de l’année, vous annoncez cette réunion avant la publication de la note locale. Cela explicite bien le peu de considération que vous avez pour les agents, obligés une nouvelle fois de déposer leur demande dans un délai extrêmement court.

Cette seconde convocation, après le vote contre et unanime des élus en première convocation, est à l’image du CTL d’hier. Vous nous demandez de nous prononcer sur un projet qui n’est pas amendable. Ce n’est pas notre conception du dialogue social. Vos choix aboutissent systématiquement à nous imposer des discussions sur des projets qui seront mis en œuvre tels quels !

Preuve en est, ce protocole, notamment avec le refus de la prise en charge des frais engagés par les travailleurs à domicile, est inacceptable en l’état.

Les revendications de la CGT en la matière, vous ont déjà été présentées, ainsi qu’à la DG. À ce jour, aucunes d’entre elles n’ont été satisfaites. Pour mémoire, les revendications de la CGT concernant le télétravail sont les suivantes :

• Le respect des mêmes normes ergonomiques à domicile qu’au bureau ;

• Le remboursement des frais engagés, dont ceux liés à l’utilisation des locaux ;

• Le choix pour les agents de télétravailler, sans subir de pression ;

• La réversibilité immédiate du télétravail à la demande de l’agent ;

• Une organisation du télétravail qui ne doit pas se faire au détriment du collectif et des agents qui restent en présentiel.

Nous demandons qu’un bilan régulier soit fait dans les services, avec l’ensemble des agents, pour mesurer l’impact du télétravail sur le fonctionnement du service.
Vous dévoyez cette instance de « dialogue social », que vous faites fonctionner comme une chambre d’enregistrement pour les projets de la DG. Vous ne prenez pas en compte l’avis des élus, y compris s’il est unanime.

Avec les personnels, la CGT demande le retrait du NRP et l’arrêt de l’ensemble des restructurations, l’arrêt de toutes les suppressions de postes, et l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique.

Dans ce contexte où on ne peut rien attendre des débats de ce CTL et où aucune évolution n’est possible sur ce protocole, les élus CGT quitteront la séance.
Les élus CGT Finances Publiques du Rhône"

Les élus CGT et Solidaires, refusant de participer à cette mascarade de dialogue social, ont quitté la séance après la lecture de leur liminaire, comme annoncé.