En réponse à la déclaration liminaire (en annexe) dans laquelle la CGT dénonce entre autres, les suppressions massives de postes à la DRFIP et la tenue de ce CTL en audio conférence, le Directeur, Président du CTL, réagit à l’invitation de la CGT à défendre le Service Public en participant à la manifestation du 4 février. Il enverra un « missus dominicus » comme il l’a fait lors du rassemblement intersyndical du 19 janvier devant l’HDF !

Sur le format de la réunion, il indique que le contexte sanitaire et sa responsabilité en la matière ne permettaient pas de se réunir en présentiel.
La CGT lui rappelle si le contexte nécessite de ne pas multiplier les réunions, le CTL n’est pas réuni fréquemment, alors que tous les jours les agents en open-space partagent les mêmes espaces de travail, sans que cela pose de problèmes particuliers. Il y a des salles, suffisamment grandes, notamment à la cité administrative, permettant le respect des règles sanitaires pour la tenue du CTL. L’ensemble des élus avait dénoncé cette situation.
Le Directeur annonce que la DG déploie des outils de visioconférence, qui améliorent la tenue de réunion à distance. A terme, tous les élus seront équipés. Il s’est engagé à nous consulter en amont du prochain CTL.

1 - EXTENSION DE L’APRDV AU SDIF (POUR AVIS)

Le responsable de la mission accueil, présente le projet : c’est un outil permettant de prendre des rendez-vous, soit physique, soit téléphonique sur des plages horaires définie à l’avance. C’est une amélioration de la gestion du flux d’appel. Il est déployé à la demande des agents lors de la mise à jour du DUERP. Par suite d’une phase d’expérimentation et d’organisation, sa mise en place doit être validée en CT.

La CGT, avec l’ensemble des OS, déplore le manque d’information dans la fiche préparatoire adressée aux élus. C’est proche du néant !

Pour la Direction, rien de nouveau dans le fonctionnement de l’APRDV mis en place dans la direction. Ce sont seulement des guichets virtuels, proposés en plus. C’est un agenda partagé entre les services. Les SIP pourront envoyer des usagers vers le bon interlocuteur. Le RDV guichet n’est pas concerné.

La CGT rappelle également qu’elle est déjà intervenue à maintes reprises sur les difficultés du service qui pèsent fortement sur les collègues. Le stock de E-contact en instance a dépassé les 10 000, les agents sont surchargés et se retrouvent seuls face à l’afflux d’appels des contribuables, par tous les canaux possibles.

Ce dispositif n’allégera en rien la charge de travail des agents !
Qu’a fait la Direction pour améliorer la situation du service ?

La Direction a mis en place de mesures de simplification par l’attribution anticipée des locaux aux nouveaux propriétaires avant la publication de l’acte ; a aidé à l’enregistrement des contentieux et a décidé de la création de deux emplois dans le service au 1er septembre. Patience !

La plus important est le rattrapage du retard dans les SPF qui aura un impact fort sur le SDIF. Rendez-vous compte, 40 jours gagnés dans nos SPF sur un an alors qu’aux niveau national les SPF ont perdu 20 jours. N’oublions pas que le retard actuel est plus que de 315 jours au SPF 2-3 !

Cette évolution s’inscrit dans une réflexion, en cours, de la DRFIP sur l’accueil au sens large dans tous les services. L’accueil du SDIF sera en phase avec l’accueil pratiqué à la CAE.

Le directeur s’engage à transmettre les documents nécessaires à l’information des élus et leur demande d’expliquer leur intention de vote. (Solidaires CFDT contre, FO abstention). En l’état, la CGT indique qu’elle souhaite une nouvelle présentation en CTL lorsque tous les documents seront fournis. Aujourd’hui elle refuse de prendre part au vote.
Si le CT était en présentiel, la CGT demanderait une suspension de séance. Comment l’organiser en audioconférence ?
Compte tenu des difficultés pratiques, il a été convenu en confiance que la direction se retirait cinq minutes de l’audioconférence pour laisser les élus se concerter.

Les élus ont décidé de voter à l’unanimité contre ce projet non documenté.

2 - CONCENTRATION DE L’ENSEMBLE DU RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES PATRIMONIALES AU SEIN DU SIE LYON-BERTHELOT PAR ARRETE (POUR INFORMATION).

Ce deuxième dossier est aussi indigent en informations que le premier !
Cette concentration est choisie pour prendre compte que l’application FIDJI ne permet pas d’effectuer des recouvrements forcés. Le maintien d’un recouvrement manuel des créances d’enregistrement et de publicité foncière posait de nombreux problèmes aux SDE et SPF.

Le choix du SIE Lyon-Berthelot est motivé par le fait qu’il centralise déjà la gestion des créances antérieures à la création du SDE. Il gèrera donc les nouvelles créances.

Les créances pour lesquelles des poursuites ont déjà été engagées au sein du SDE seront transférés au PRS, seul compétent, pour poursuivre le recouvrement forcé initié par un autre service.

La CGT dénonce là encore le manque de document à l’appui de cette information. C’est une mauvaise habitude de la DRFiP d’organiser des transferts de mission par petits bouts, en minimisant systématiquement l’impact sur le travail des agents.

Pour la direction cela représente qu’un très faible volume annuel.

Les transferts de missions entre services qui s’accumulent depuis des années, conjugués aux suppressions de postes, créent des situations potentiellement explosives dans des services déjà amplement touchés par le manque d’effectifs.

La CGT affirme son opposition aux suppressions d’emploi qui fragilise tous les services.

La CGT critique l’absence d’information sur la concertation des agents concernés. Selon le DRFIP les documents transmis aux CT et CHSCT prouvent le contraire.

3 - RECRUTEMENT DE 8 CONTRACTUELS AU SEIN DE LA DRFIP EN 2020 (POUR INFORMATION)

L’opération, engagée par la DGFIP, a notamment eu pour objet de pourvoir des postes restés vacants à l’issue des mouvements de mutation 2020 et de couvrir, le cas échant, des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles.

La DRFIP a procédé à l’automne dernier au recrutement de 8 contractuels. Ces personnels ont été recrutés pour la plupart sur des postes de services de direction et ont pris leurs fonctions en décembre. Deux ont déjà jeté l’éponge. La DRFIP précise que ce recrutement a pour vocation de permettre de combler des postes n’ayant pas trouvé preneur.

La CGT s’oppose fermement à ce mode de recrutement. Il s’agit de postes vacants, pour lesquels le recrutement d’un titulaire est budgété. Les vacances d’emplois, qui pénalisent tant les agents en poste que les personnes qui ne sont pas recrutées, sont la conséquence de choix de gestion.

La DRFIP répond que les postes en question sont restés vacant à l’issue mouvement local. C’est bien la preuve qu’ils n’avaient pas été demandés.

Les éléments qui permettraient aux élus de vérifier l’état des demandes sur les postes déclarés vacants ne sont plus communiqués du fait de la perte de compétences des CAPL. Il faut croire la Direction …

C’est une nouvelle fois l’arbitraire qui règne !

Une fois que ces nouveaux collègues ont rejoints les services, il se pose la question de leur formation professionnelle dans un contexte où elle ne peut pas se tenir en présentiel.

La CGT rappelle que l’employeur doit donner à tous les nouveaux agents lors de l’arrivée sur site l’ensemble des consignes de sécurité. Avec une situation sanitaire, il faut prendre le temps nécessaire pour que tous puissent s’approprier les consignes. Il semble que cette obligation a été omise. La direction va s’assurer de son effectivité.

4 - QUESTIONS DIVERSES

Une petite partie des questions diverses a pu être abordée par faute de temps malgré l’allongement de la réunion.

 Poursuite des réformes si la crise sanitaire est prolongée ? C’est le national qui donnera des indications.

 Vinatier Bron pas de regroupement prévu en 2021.

 Travaux site de Villefranche : la concertation est en cours, on a un peu de temps. Présentation au CDS le 13 janvier d’une première version implantation pour recueillir l’avis des collègues. Une nouvelle version est possible mi-février, intégrant le retour de la consultation des agents.

 Vaulx en Velin : écoute des agents sur les difficultés du site. Les conséquences de la limitation des usagers sans RDV sur un jour ont été discutées. Les agents n’ont pas souhaité ouvrir un jour de plus !
La DRFiP a été décidé de les décharger du recouvrement de la Taxes foncière et de la relance IR. Cette dernière sera confiée au PCRP 2.
La DRFiP travaille avec les organismes qui demandent inutilement aux usagers de fournir des avis d’imposition. Elle ne constate pas le déport massif de la réception des amendes.
Le volume d’accueil la 3ème semaine de janvier 21 est en recul de 50% par rapport à 2020. SPF 2 et 3. Délai à 315 jours (delai de publication, mais la mutation se fait plus tôt.
Les agents ne peuvent pas prétendre à la prime attribuée lorsque le service est implanté dans une zone « quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » du fait de la localisation du SIP. Les directeurs du pôle ressource se rendront sur site pour ne parler avec les agents.

Pour pouvoir respecter le couvre-feu, le Président clôture la réunion un peu après 17h30 et il s’engage à communiquer, par écrit à l’ensemble des élus, ses réponses aux questions diverses.

Les huit questions en annexe de la CGT concernent :

1. les transferts de numéraire de l’ensemble des postes comptables de la DRFIP ;
2. la fin du numéraire dans les trésoreries ;
3. les accueils de la trésorerie de Lyon Municipale, de Villeurbanne (trésorerie et SIP), de Vaulx en Velin et de Bron ;
4. problème d’effectif à la trésorerie de Villefranche ;
5. service Dépense : les effectifs ;
6. service Dépense : la réorganisation ;
7. horaires de la trésorerie des Monts du Lyonnais ;
8. situation du SDIF.