CSAR du 16 mai 2023 - Compte rendu _ « Trop de blabla, j'ai donné déjà »

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En premier lieu la CGT Finances Publiques se félicite que l’unité syndicale reste une réalité au sein des Finances publiques. Face à un gouvernement, un ministère et une direction générale dont les priorités sont la poursuite du démantèlement de notre administration et le sabrage des droits et garanties des agents, unis nous sommes plus forts.

La CGT Finances Publiques a rappelé, en lien avec la mobilisation contre la scandaleuse réforme des retraites, que notre pays vivait actuellement une crise sociale et politique grave. Cette crise appelle sans attendre des décisions fortes sur la base des revendications des agents et de leurs représentants.

Il s’agit, en urgence, de stopper les dé-structurations de nos services et de notre réseau, de consolider et développer nos missions avec les moyens nécessaires, dont les emplois de fonctionnaires, d’analyser, évaluer et prendre les mesures adéquates pour mettre fin à la détérioration de nos conditions de travail et à l’augmentation très inquiétante des risques psychosociaux au sein de la DGFIP (cf droits d’alerte national et locaux déposés par la CGT Finances Publiques, dernières conclusions de l’observatoire interne).

Il est aussi un sujet qui ne peut attendre davantage : l’augmentation de nos rémunérations ! Si l’augmentation de la valeur du point d’indice, qui détermine nos salaires, est de compétence Fonction publique, la DGFIP est tout à fait compétente pour revaloriser notre part indemnitaire et/ou faire bénéficier les agents de la DGFIP d’un complément de traitement indiciaire.

Quelles furent les réponses du directeur général ?

Revalorisation indemnitaire : ne nous emballons pas, le DG a renvoyé la question à des décisions d’harmonisation Fonction publique, puis ministérielle, puis DGFIP. Et il n’y aurait pour lui d’intérêt à des négociations que si elles avaient des chances d’aboutir, une fois ce circuit bouclé. En un mot, des négociations possibles sur le second semestre, uniquement pour mettre en musique les décisions prises en amont, sans budget pour une revalorisation, une forme de chantage pour développer la part variable… au mérite n’en doutons pas.

Consolider et développer nos missions : même méthode trompeuse. L’exemple du contrôle fiscal a été pris. Le DG s’est félicité des 15 % d’effectifs supplémentaires pour cette mission, annoncés par le ministre Attal, sauf que… Vu que les suppressions d’emplois continuent (-30 446 emplois temps pleins de 2008 à 2022, −2150 supplémentaires d’ici 2027), que 5 029 emplois restaient vacants en septembre dernier, dans quels services ces effectifs vont-ils être ponctionnés ? Avec quelle formation ? Seront-ils tous des fonctionnaires ou y aura-t-il des contractuels ? Aucune réponse bien entendu.

Sur les conditions de travail : le DG admet que les conclusions de l’observatoire interne ne sont pas bonnes, mais se défausse rapidement : « il y a des sujets pour lesquels notre capacité à agir est limitée ». Mais qui met en œuvre les restructurations incessantes et l’industrialisation des tâches de travail ? Quant aux changements profonds et aux difficultés qu’entraînent le recours accru à l’intelligence artificielle, les bugs applicatifs répétés, ou à GMBI, la réflexion du DG nous laisse coi : au début c’est pas facile, mais les années suivantes ça ira mieux.

Ce n’est pas le remplacement des contrats d’objectifs et de moyens par des lignes directrices avec feuille de route stratégique pour les prochaines années qui aura le don miraculeux de nous rassurer. Ce n’est pas en mélangeant de façon polémique co-gestion et prise en compte des revendications des agents, que l’on nous déstabilisera.

Ce n’est pas en annonçant l’expérimentation prochaine à la DGFIP de la semaine des 4 jours sans diminution du temps de travail, que nous mettrons en berne notre revendication de réelle diminution du temps de travail à 32h, sans perte de rémunération.

Après une interruption de séance et face à un dialogue social inchangé, sans engagement d’amélioration concrète et urgente sur les sujets abordés, l’ensemble des organisations syndicales a quitté la réunion.