La CGT ne se livre jamais à la course à l’échalote. Nous ne commencerons pas aujourd’hui.
Vous avez décidé de communiquer dans la précipitation – et certainement avec un chouïa d’amertume – sur le comité technique local qui s’est tenu ce 26 avril au matin.
Vous exposez ainsi votre point de vue, lequel paraît très éloigné des débats qui se sont tenus.
D’ailleurs, un procès-verbal en sera fait, lequel ne pourra se résumer à cette version que vous imposez aux agents sur l’intranet de la Drfip 13.

Mais qui a torpillé ce CTL dédié au « fonds pour l’amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail » ?

Les élus CGT ont 5 sièges sur 10 au CTL de la Drfip 13.
Pour qu’une proposition soit financée dans le cadre du fonds dédié, l’accord national prévoit un vote à la majorité des sièges des représentants syndicaux en CTL.
La majorité sur 10 sièges, c’est 5 + 1.

Lors de ce CTL, 2 organisations syndicales sont présentes : CGT (5 voix) et FO (1 voix).
La CGT dispose de 5 sièges sur les 6 représentés lors de ce CTL.
Les 5 voix de la CGT se sont portées sur le choix majoritaire des agents de la Drfip 13 : l’attribution de chèques-vacances, classée en rang 1.
La voix qui a manqué pour que cette proposition soit adoptée, ce n’est pas celle de la CGT.

Notre déclaration liminaire explique clairement le choix de voter pour l’attribution des chèques-vacances.
L’attribution des chèques-vacances a pour conséquence de consommer l’intégralité du fonds alloué.

Comment la CGT pouvait-elle voter d’autres propositions alors même :

 que le fonds dédié était consommé par l’attribution des chèques-vacances si ce choix était adopté à 5 voix + 1.
 que la proposition majoritaire des agents de la Drfip 13 était balayée puisque n’ayant reçue que l’approbation des 5 voix CGT Finances publiques 13. Il manque 1 voix, celle de FO.

Peut-être que la rhétorique que vous avez développée durant ce CTL, Madame la Directrice, avec votre « état major », loin de convaincre, a jeté le trouble et participé de la confusion pour certains, mais pas pour les élu.es CGT.

Si vous et d’autres ne voulaient pas des chèques-vacances, la CGT, elle, s’en est tenue à sa boussole : défendre les intérêts des agents de la Drfip 13 et leur choix majoritaire (57%).

"Sans les nommer"
Vous écrivez, Madame la Directrice : « 5 représentants du personnel ayant refusé d’examiner les propositions de rang 2 et suivants, aucun accord majoritaire informel n’a pu être obtenu sur la proposition de rang 1 ».

Voilà un raisonnement cul par-dessus tête. Un renversement des causes et des conséquences.

Comment justifier que d’éventuels « non-vote » de la CGT sur des propositions classées en rangs subalternes puissent empêcher de voter sur et POUR la proposition des chèques-vacances classée en rang 1 ? !

Comment reprocher "sans les nommer" aux élus CGT "qu’aucun accord majoritaire informel n’a pu être obtenu sur la proposition de rang 1" alors qu’ils sont les seuls à avoir voté pour l’attribution des chèques-vacances aux agents de la Drfip 13 ?? !!

La manœuvre est grossière.

Vous semblez regretter une situation que vous avez contribué à créer ; questionnez votre intransigeance, Madame la Directrice.

Et que ceux qui vous écoutent... assument leurs responsabilités devant les agents plutôt que de laisser accroire que les élus CGT du personnel seraient responsables des conséquences de votre action.

Cf. ci-dessous la déclaration liminaire de la CGT Finances publiques 13

Déclaration liminaire des élu.es CGT Finances publiques 13 au CTL du 26 avril 2022

Madame la Présidente,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour un comité technique local dédié dans son entièreté au fonds pour l’amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail tel que convenu dans l’accord national signé le 22 octobre 2021 entre les organisations syndicales représentatives et la direction générale des Finances publiques.

Il s’agit d’un accord national qui engage l’administration et les organisations syndicales signataires.
10 millions d’euros sont répartis entre les différentes directions de la DGFIP.
Pour la Drfip 13, la somme allouée est de 257710 euros.

L’accord national indique que ce fonds pourra financer des actions relevant des quatre axes suivants :

 cadre de vie au travail
 démarche écoresponsable
 sensibilisation aux innovations
 responsabilité sociale de la DGFIP

Et l’accord précise que ce fonds est distinct des travaux et obligations légales de l’employeur, de la dotation globale de fonctionnement ou encore du budget CHSCT.

Aussi, notre étonnement quand la Direction générale tente, par l’intermédiaire d’une « foire aux questions » diffusée au réseau en décembre 2021, d’influencer les propositions des agents ou d’écarter, à sa seule initiative, des propositions qui ne lui siéraient point.

Car, s’il s’agit d’un accord national, signé entre le Directeur général et les organisations syndicales.
Il n’appartient pas au Directeur général d’y adjoindre des clauses a posteriori ou encore de définir tout seul et de son point de vue, les propositions qui relèvent d’un des quatre axes définis.

Comme le prévoyaient les termes de l’accord, « l’utilisation de ce fonds se fera en associant les agents, afin de tenir compte des besoins exprimés au plus près du terrain ».

Nous y sommes et nous y voilà.

Selon vos chiffres, 57 % des agents se sont exprimés pour l’attribution de chèques vacances.
Pour la CGT Finances publiques 13, cette demande relève de la responsabilité sociale de la DGFIP.

Il est à noter que si l’accord national exclut l’affectation de ce fonds à des dépenses obligatoires, DGF ou CHSCT, il n’exclut pas son utilisation dans sa dimension sociale.

Si sous le vocable de « responsabilité sociale », la DGFIP n’envisageait que de vagues principes de « bonnes pratiques » patronales – et cela se saurait quand, par exemple, nous regardons de près le marché public du nettoyage des locaux… la CGT, elle, y a vu l’intérêt des agents, de tous les agents, titulaires ou contractuels, quel que soit leur grade, leur poste, leur fonction ou leur service.

L’attribution de chèques-vacances est le choix majoritaire des agents de la Drfip 13. C’est ce pour quoi voteront les élu.es CGT.

Cette attribution et l’emploi du fonds dans sa totalité ne rendent pas caduques les autres propositions. En l’état, elles ne pourront être financées par ce fonds, c’est tout.

Il appartient maintenant à la Direction générale de valider cette déclinaison de l’accord ou de la contester juridiquement dans le cadre de l’accord national qu’elle a signé avec les organisations syndicales représentatives.

Soit la Direction Générale respecte l’accord national qu’elle a signé et le vote des représentants syndicaux en CTL, soit elle choisit de remettre en cause la proposition majoritaire des agents de la Drfip 13.

Face à une éventuelle décision de rejet fondée en droit et ses conséquences, il sera, le moment venu, tout à fait envisageable de reconvoquer un CTL dédié sur la thématique du fonds pour l’amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail.

Les élu.es CGT Finances publiques 13