En préambule de ce GT, nous profitons de la présence de Mr Robert, DGA par interim, pour dénoncer le processus mis en place suite aux annonces du gouvernement sur la semaine de 4 jours.

En effet, une note de service n° 2024/03/3758 a été envoyée aux directeurs locaux pour les enjoindre de faire remonter d’ici le 22 avril 2024 les services départementaux potentiellement éligibles, sans informer les organisations syndicales ni convoquer une FS, voire un CSA.

Les instances ne sont pas des chambres d’enregistrement.

La CGT Finances Publiques exige qu’une Formation Spécialisée dédiée soit convoquée sur ce sujet dans les plus brefs délais.

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Trajectoire Hélios, quel beau nom ! Mais à la lecture des documents de ce GT, la CGT a plus l’impression que la destination est la Lune plutôt que le soleil.

Depuis plus de 18 mois, la DG tente de rassurer les organisations syndicales que le NRP, la RGP et toutes ces réformes que subissent les agents de la sphère gestion publique sont bien pris en compte par ses services.

Ce NRP que vous présentiez comme modèle est très loin de recueillir des lauriers. Selon un récent rapport du Sénat et de la cour des comptes, 32 % des maires ruraux trouvent ce réseau pertinent. Pire encore, le Sénat estime que le NRP augmente le risque des maires et des régisseurs lorsqu’ils transportent des fonds.

Enfin, même dans les rangs de la DGFIP, le NRP n’a jamais convaincu. Seuls 16 % des responsables de SGC préfèrent ces structures à celles des trésoreries et 73 % des directions locales estiment que celui-ci est très largement perfectible.

Autant dire que nous n’étions pas les seuls à attendre avec impatience vos réflexions sur les modifications structurelles et fonctionnelles envisagées par la DGFIP.

Hélas, les 3 pauvres fiches de ce GT, moins de 7 pages mises bout à bout, effleurent à peine le sujet.

D’ailleurs lors du dernier GT consacré à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP depuis le 1^er janvier 2023), vous nous indiquiez que pour le contrôle des régies, les nouveaux outils informatiques (data-analyse et data-visualisation) viseraient à couvrir les risques afférents aux régies ou encore que cette réforme devrait vous permettre de remettre l’agent au cœur de la mission afin d’éviter le « CLIC » et au contraire de permettre le contrôle sur les enjeux…

Pour la CGT Finances Publiques, avec la réforme de la RGP, le gouvernement a voulu faire une politique de communication sans réfléchir au quotidien de celles et ceux qui travaillent sur ces missions !

Car en réalité, la réglementation en matière de dépense et de recettes des collectivités locales n’a pas changé.

La CGT Finances Publiques exige l’application de cette réglementation, voire son renforcement, pour permettre un réel contrôle des finances publiques, enjeu démocratique majeur.

Or l’affichage de la nouvelle RGP, c’est de permettre plus de liberté pour les décideurs publics, c’est-à dire en langage réaliste : une adaptation des contrôles en fonction des moyens pour la DGFIP. Pour la CGT Finances Publiques ce doit surtout être une adaptation en fonction des enjeux qui, avec Hélios, sont difficiles à cerner.

Et dans le même temps, depuis 20 ans les politiques menées n’ont eu de cesse de diminuer les moyens donnés aux administrations de contrôle de l’Etat.

Ce qui se profile donc, c’est la baisse des contrôles !

Pour revenir au contenu de vos fiches, les 2 premières sont purement informatives et presque insultantes pour les organisations syndicales.

En effet dans la première fiche vous indiquez avoir commandé en décembre 2021 une étude d’ergonomie et avoir reçu en 2022 prés de 350 demandes de modifications.

Nous n’avons ni cette étude ni les demandes, nous ne pouvons que nous interroger sur le peu d’intérêt que vous portez aux représentants du personnel.

Pour la CGT Finances Publiques ces fiches indigentes soulèvent quand même des questions :

— quels calendriers envisagés pour ces projets ?

— quelles sont les évolutions réellement attendues par la direction ?

— quelle place à l’IA dans ces projets, sachant que vous la déclinez dans tous les autres projets informatiques ?

Enfin concernant, la 3e fiche, elle est principalement à destination des organismes et collectivités dépendant de la DGFIP. Elle est d’ailleurs fortement attendue.

Cependant, avant de faire ces évolutions, il y a un point à améliorer en urgence, c’est la déconnexion systématique et rapide de l’application DFT.

Vous l’aurez compris, pour la CGT Finances Publiques, les documents sont loin de répondre aux attentes des agents et des partenaires de la DGFIP.

La DG envisage des évolutions sans même avoir auparavant dressé le bilan de la mise en place des modules d’intégration des flux (BDF, Avis de règlement, TIPI…).

Les agents attendent plus de précisions, que ce soit lors de la prise en charge des titres, du recouvrement, du contrôle des régies, du visa des mandats ou des marchés.

Pourtant en local, des groupes de travail vous font remonter des problématiques, comme par exemple :

— les problèmes du contrôle a posteriori, trop chronophage et peu efficace, nécessitant un CHD rénové associant les sachants

— le module régie d’Hélios non adapté

La mise en place des SGC et la RGP ont provoqué une perte d’intérêt et de la peur chez les agents.

Les sondages et études sur le moral des troupes commandés par la DG l’ont bien prouvé et corroborent les statistiques alarmantes des arrêts de travail.

Le mal-être au travail devient général.

Pour la CGT Finances Publiques, ce ne sont pas 40 interviews d’agents triés sur le volet sur 10 500 agents dans les SGC qui permettront d’impliquer tous les acteurs.

Les agents attendent de nouveaux outils leur permettant d’effectuer leur mission dans la sécurité juridique et leur permettant de retrouver un intérêt à leur mission que trop de mauvaises réformes ont abîmée.

Pour la CGT Finances Publiques, si la DG ne peut être déloyale envers le gouvernement, elle doit avant tout rendre des comptes aux agents de la DGFIP et demeure responsable de leur santé au travail.

Pour l’instant, faute de véritable intervention des principaux intéressés, la trajectoire Hélios ne semble pas la bonne.

Pour la CGT Finances Publiques, il faut que l’automatisation générée par l’IA soit un moyen de faciliter les tâches des agents des postes SPL, globalement en souffrance à l’heure actuelle, et non un moyen de tailler davantage dans les effectifs de ces structures à l’avenir.

Enfin, la CGT Finances Publiques espère que, compte tenu des dernières annonces gouvernementales, ce GT aura réellement une trajectoire et ne sera pas simplement éclipsé au détriment des agents.