Ce vendredi 5 avril 2024, le ministère nous convoquait pour un groupe de travail, ou plutôt de présentation, dit « Application des annulations de crédits au sein des ministères économiques et financiers » . Cela fait suite aux annonces gouvernementales de coupes budgétaires de 10 milliards d’euros. Ce nouveau serrage de vis vient s’ajouter aux 16 milliards de coupes dans le budget 2024 (qui s’est notamment traduit par la forte hausse des tarifs de l’électricité avec la suppression du bouclier énergétique).

Ce vendredi 5 avril 2024, le ministère nous convoquait pour un groupe de travail, ou plutôt de présentation, dit « Application des annulations de crédits au sein des ministères économiques et financiers » . Cela fait suite aux annonces gouvernementales de coupes budgétaires de 10 milliards d’euros. Ce nouveau serrage de vis vient s’ajouter aux 16 milliards de coupes dans le budget 2024 (qui s’est notamment traduit par la forte hausse des tarifs de l’électricité avec la suppression du bouclier énergétique).

Sans élément préparatoire, l’exercice était difficile mais annonce surtout des heures bien sombres pour les collègues, les services et le service public en général.

La secrétaire générale a présenté les annulations prévues dans le champ du ministère pour 2024 : 

Près de 2 milliards d’euros d’annulations, ce qui représente 1/5 des coupes globales annoncées dont :

>> 15 millions au titre de la masse salariale 
>> 1,8 milliard de dépenses de fonctionnement général. 
Sur le volet emplois, le ministère se veut rassurant en indiquant qu’il n’y aura pas d’impact sur le volume d’emplois, mais que les économies seront faites grâce « aux marges de sous-execution » (sic) des années précédentes.

Dans le détail sur la masse salariale :

>> Stratégies économiques (DG Trésor) : -3,5 millions € 
>> Développement des entreprises et régulations (DGE, DGCCRF, ARCEP, AdlC, CGE) : -1,5 millions € 
>> Statistiques (Insee) : -0,08 millions € 
>> Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local (DGFIP) : -8,2 millions € 
>> Facilitation et sécurisation des échanges (DGDDI) : pas d’annulations de crédits. 
>> Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (SG) : -2,25 millions € 

Sur les dépenses de fonctionnement : les 1, 8 milliards concernent en premier lieu la suppression des réserves budgétaires mais pas seulement :

>> Développement des entreprises et régulations : -179 millions (annulation de la réserve mais aussi des dépenses de Business France et de la BPI « fonds de garantie »).
 >> Plan France très haut débit : -116 millions ;
 >> Aide économique et financière au développement : -300 millions
 >> Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local (DGFIP) : - 100,5 milllions € (coupe qui va bien au-delà de la réserve initiale de 70,5 millions)
>> Facilitation et sécurisation des échanges (DGDDI) : -20,0 millions € 
>> Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (Secrétariat Général) : -104 millions € (dont suppressions de crédits dédiés à des projet immobilier ou du Fonds de Transformation Ministériel, baisse du Fonds de Transformation de l’Action Publique pour 9, 8 millions ou de la subvention de l’ALPAF pour 3 millions).
>> Fonction publique (DGAFP) : - 12,2 millions....

Pour le ministère, ces annulations ne changent pas « ce qu’il voulait faire », mais obligera à des reprogrammations de crédits les années suivantes. 

Pour la CGT, derrière une rhétorique techno-budgétaire de l’administration , la situation est claire : les coupes vont avoir des effets désastreux sur les collègues, les conditions de travail et d’exercice des missions. Le tout, dans un contexte où les administrations sont déjà exsangues, détruites par des années de suppressions d’emplois et de réformes incessantes. 

QUE FAIRE ?

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