La réunion était présidée par Emmanuel Gaillardon, chef du bureau RH2a.
La CGT était représentée par Julien Ségalou et Frederic Scalbert, CAPistes nationaux de catégorie C et Sébastien Weber, secrétaire national.
En ouverture de la réunion, le chef de bureau a rappelé que cette réunion n’était pas une commission administrative paritaire puisque la loi dite de transformation de la fonction publique les a supprimées en matière de mobilité.
JOUR D’APRÈS ???:
UN CATACLYSME SUR LE MOUVEMENT DE MUTATIONS DES CADRES B
Le mouvement de mutation des cadres B est sorti ce vendredi 29 mai 2020.
Cette année, 2 095 demandes de mutation ont été déposées contre 5 076 demandes en 2019 !!!! Ce chiffre, qui était déjà en baisse constante sur les 4 dernières années, chute encore plus considérablement cette année du fait de la départementalisation et du « tout emploi » qui freinent les collègues et du délai de séjour obligatoire.
Compte rendu :
Depuis l’annonce de la suppression des CAP, la CGT interroge systématiquement la présidente sur l’avenir des relations sociales à la DGFIP et sur la place qu’elle entend donner aux organisations syndicales dans ce contexte. Elle y apporte systématiquement la même réponse, très convenue : nous devons construire ensemble un modèle basé sur une relation de confiance et dans lequel les représentants des personnels auraient bien évidemment toute leur place.
Le mouvement de mutation C est sorti ce mercredi 20 mai 2020.
L’administration aurait dû publier des tableaux de classement des demandes des agents par direction la veille de la sortie du mouvement.
Ce n’est pas le cas.
Elle ne respecte pas ses prérogatives de transparence pour les agents dans l’élaboration des mouvements de mutation prévue dans le décret des lignes directrices concernant la mobilité.
Le décret sur les lignes directrices de gestion (LDG) du 29 novembre 2019, faisant suite à la loi dite « de transformation de la fonction publique », enterre de façon violente le cadre légal existant, qui déterminait les règles collectives de gestion applicables à chaque fonctionnaire, et porte un rude coup à la conception française de la fonction publique de carrière.
Madame la présidente,
Le monde entier se trouve dans une période très particulière de crise sanitaire et de confinement de la population.
| Mouvement des inspecteurs |
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les mouvements généraux de mutations des catégories A, B et C ne pourront pas être publiés aux dates annoncées le 2 mars dernier.
Le calendrier de publication des mouvements généraux de mutations va être décalé de quelques semaines.
De nouvelles dates seront prochainement arrêtées.
Nous vous donnerons plus d'info dès que nous en aurons.
Suite à la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, La CGT a posé comme préalable l’existence de potentialités pour continuer les débats.
En effet, cela fait cinq ans que la DG convoque cette CAPN sans offrir de potentialité en considérant que cette commission a pour seule utilité une simple explication de l’oral des candidats.