Les camarades de la CGT équipement/environnement ont rédigé un CR très complet que vous trouverez en pièce jointe avec l'aide des camarades de DGFiP qui était présent à ce GT.

suite du compte rendu Cgt du CTL du 09 avril 21 (épisode 2)

Les échanges que nous avons eu avec les agents des SIP nous permettent de mesurer les situations tendues qu’ils rencontrent à la veille de la campagne déclarative.

Les agents du PED des Hauts-de-Seine ont pris connaissance de la note du 31 mars 2021 d’expérimentation de la mise en place d’un avis-rapport dans les pôles d’évaluation domaniale.

Il convient de rappeler que cette expérimentation découle du projet de loi Lagleize.

CTL en VISIO du 9 avril 2021 : VOLONTÉ ÉVIDENTE DE LA DDFIP 66 DE RÉDUIRE ENCORE ET ENCORE TOUTE FORME DE CONTESTATION !

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