Déclaration liminaire des élus CGT en CAPN mouvement général de mutation des agents C du 19 au 26 avril 20177

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Le président Hollande avait promis de ne pas prendre position quant au candidat qu’il soutiendrait lors du premier tour de la campagne présidentielle… promesse non tenue comme tant d’autres…

Pour apporter son soutien à Emmanuel Macron, il met dans le même panier JL Mélenchon et Marine Le Pen, trahissant au passage ses camarades du parti socialiste !

Pour la CGT le choix est clair, elle se place du côté des jeunes, des salariés, des retraités, des chômeurs et de leurs principales préoccupations : lutte contre le chômage, défense du pouvoir d’achat (par l’augmentation des salaires et des minima sociaux), maintien de notre modèle social, renforcement des services publics, arrêt des licenciements et des suppressions d’emplois de fonctionnaires…

Philippe Martinez l’a clairement indiqué «La CGT refuse que les politiques successives menées depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, forcent les citoyens à choisir entre le pire ou le moins pire qui se traduit à chaque fois par de nouveaux reculs sociaux».

Il a rappelé que la CGT réclame toujours l’abrogation de la loi travail et réaffirmé qu’elle entend faire barrage aux « idées nauséabondes » de l’extrême droite qui sont aux antipodes des valeurs républicaines dont la laïcité et l’égalité sont les éléments fondateurs.

Le dialogue social

Nous avons boycotté la première convocation de cette CAP, comme pour celles qui ont été convoquées depuis le 17 janvier 2017. Pourquoi ?

Pour exprimer encore une fois notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur général. Ses propositions formulées le 13 janvier sur le dialogue social, sans tenir compte des observations des organisations syndicales, sont un pur scandale.

lLes élu.es de la CGT Finances Publiques, condamnent et refusent les décisions prises par le directeur général en matière de dialogue social. Nous ne porterons pas la responsabilité de ces reculs de nature à remettre en cause le droit des personnels à être correctement défendus et représentés.

Nous alertons les personnels sur les choix dangereux faits par la Direction générale.

Les règles de gestion

A la suite de la fusion des administrations de la DGI et du Trésor Public, les règles de gestions ont été construites et négociées durant plus de deux longues années pour aboutir notamment à un système d’affectations/mutations uniques.

Depuis 2015, les règles négociées sont remises en cause au détriment des agents…

La Priorité originaire DOM

En 2015, le Conseil d’Etat a annulé la règle de mutation créée par la DGFiP instaurant une « priorité originaire » pour les mutations vers les DOM, y substituant la notion de CIMM qui ouvre la porte aux non originaires.
Auparavant, un agent originaire-DOM pouvait bénéficier d’une priorité absolue de mutation pour son DOM d’origine.

Ainsi, en convenance personnelle, les agents « originaires-DOM » étaient classés avant les non originaires. De même, en situation de rapprochement, ils étaient classés avant les non originaires sollicitant également un rapprochement.

La CGT FINANCES PUBLIQUES est opposée à tout dispositif qui prive les agents originaires de leur priorité absolue.

Les règles d’affectation des 1ères affectations

Alors que la CGT avait condamné la mise en place de ce dispositif, les lauréats du concours commun ont l’obligation de rester 3 ans sur la RAN qu’ils obtiennent en 1ère affectation, à la disposition du directeur, sans possibilité de muter durant cette période sauf priorité pour rapprochement de conjoint.

Le but avoué par l’Administration est de « stabiliser » les collègues en 1ère affectation, sur la RIF notamment, au mépris de leurs choix de vie.

C’est une remise en cause du droit à mutation pour convenance personnelle à la DGFIP.

La CGT Finances publiques condamne avec force ce recul et exige que l’administration respecte le délai de séjour d’un an entre deux affectations et affecte les agents RAN mission/structure.

Les fusions de RAN

L’Administration a décidé depuis l’an dernier de remettre en cause la cartographie des RAN. Selon elle, ce zonage géographique ne permet pas toujours, une allocation optimale des ressources qui réponde aux besoins métiers.
L’administration avance des pistes méthodologiques aux directions locales pour fusionner les RAN

Globalement, c’est la reprise des règles qui régissaient le mouvement spécifique sur postes qui soit dit en passant a été supprimé pour la catégorie C.

Entre 2016 et 2017, le nombre de RAN est passé de 565 à 520. En clair, 45 RAN ont disparu de la cartographie et dépendent désormais d’une autre RAN.

Au final, c’est le choix à une affectation géographique fine dès le mouvement national qui est remis en cause par l’administration.

Le mouvement/les effectifs

Les représentants des personnels de la CGT interviendront durant la CAP, pour tous les agents qui leur ont confié leur demande, non seulement en évoquant leur situation personnelle mais aussi en les resituant dans un contexte où l’emploi est au coeur du problème.

Le projet de mouvement général de mutation de catégorie C vient de paraître. Il fait ressortir un déficit de 3058 agents.

C’est pourquoi, les élus de la CAP C de la CGT Finances publiques exigent le recrutement de la totalité des listes complémentaires dès le mois de juin 2017.

Aujourd’hui, toutes les directions sont en sous-effectif !


RGPP, MAP, Lignes Directrices… les politiques s’enchaînent, changent de nom mais le but poursuivi est toujours le même depuis plus de 10 ans : supprimer des dizaines de milliers d’emplois et réduire l’action publique.

La CGT Finances Publiques insiste sur l’urgence de la situation que subissent les personnels et exige l’arrêt des restructurations et des suppressions d’emplois qui remettent en cause le maillage territorial et l’accès au service public pour l’ensemble de la population.

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