les élus de la CGT Finances Publiques, condamnent et refusent les propositions faites sur le dialogue social. Nous ne porterons pas la responsabilité de ces reculs de nature à remettre en cause le droit des personnels à être correctement défendus et représentés.
Le dispositif de nomination à l’emploi d’inspecteur spécialisé n’est toujours pas satisfaisant car insuffisant et discriminatoire. C’est le cas avec cette 6ème tranche de nomination. Une fois encore, bon nombre d’inspecteurs sont écartés de cette nomination alors qu’ils participent activement au contrôle fiscal. Non seulement, ce dispositif met en place une rémunération différente pour la fonction mais, en plus, il ne traite pas de la même manière tous les vérificateurs du territoire.
Cette CAPN s’est tenue dans le contexte actuel de remise en cause des droits des représentant.es des personnels. Dans ce cadre, la CGT Finances Publiques a boycotté la première convocation.
Lors de la seconde convocation, la CGT a lu la déclaration liminaire disponible ici
Les élu.es de la CGT n’ont pu que constater de nouveau la mauvaise foi de la DG sur l’ensemble des sujets évoqués !
La séance s’est déroulée le 22 mars 2017 au matin après boycott de la première convocation du 21 mars 2017 après midi.
Suite à la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales qui en avaient préparé une, il s’est avéré que 3 sur 4 ont posé comme préalable l’existence de potentialités pour continuer les débats.
En effet, cela fait trois ans que la DG convoque cette CAPN sans offrir de potentialités en considérant que cette commission a pour seule utilité une simple explication de l’oral des candidats.
Après avoir écouté les déclarations liminaires, le président de la CAPN a apporté les réponses et précisions suivantes :
Il ne souhaite pas revenir sur les points soulevés ayant trait à la politique générale et ses conséquences à la DGFIP. Il fera remonter auprès du Directeur Général.
Cette CAP de titularisation s’ouvre dans un contexte inédit, puisque pour la première fois et ce depuis vendredi dernier, le mouvement de mutations et premières affectations (qui inclut donc les stagiaires) est publié. Passé le moment d’étonnement pour ne pas dire de stupeur, permettez nous de vous livrer notre analyse de votre glorieuse première.
Le plan de qualification ministériel pour 2017 a été communiqué par simple lettre aux organisations syndicales du ministère.
La tendance des années précédentes est confirmée, avec notamment la reconduction des mêmes volumes de promotion exceptionnelles que l'an passé.
Aucune communication n'a encore été faite sur les taux de promotion intra-catgorielles.