Ce lundi 11 février 2019, la presse nationale se fait le relais des propos du Ministre DARMANIN qui s’apprête à présenter la politique macronienne de (non) lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

En ce mois de janvier 2019 la sphère du contrôle fiscal, curieusement « absente » de la note de préparation de la destruction du réseau DGFIP annoncée à la réunion du 10 décembre à BERCY, est pourtant loin d’être épargnée.

Le gouvernement, Monsieur DARMANIN en tête, s’est donné comme défi de « transformer » la DGFiP…
 

Un GT contrôle fiscal s’est tenu le 10 octobre 2018 pour rassurer les organisations syndicales sur les nouveautés réglementaires de la loi ESSOC et de la loi de lutte contre la fraude, ainsi que sur les travaux de la Mission Recherche et Valorisation (cf tract data-mining et listes MRV).

Ce groupe de travail se tient au lendemain de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU de Solidaires et de l’UNEF.

Pour la CGT Finances Publiques, les débats parlementaires en cours doivent permettre de donner à la DGFIP des outils législatifs et structurels.

Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ».

Les scandales à répétition - « Panama Papers », « LuxLeaks », « Paradise Papers » … - ont révélé l’ampleur des pratiques de fraude fiscale. 
Pour la France, la perte annuelle de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros !

Sans aucune information, sans concertation préalable avec les organisations  nationales représentatives des personnels, le suivi de compétences sera mis en œuvre en 2018 pour les cadres supérieurs et les inspecteurs des services cent

Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis au titre du chantier « action publique 2022 ».

COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES
 

Nous vous écrivons en tant qu’organisations de la société civile, ONG et syndicats membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui menons depuis plus de 10 ans un travail collectif d’expertise et de plaidoyer sur les mesures à prendre pour réduire l’opacité financière, lutter efficac

Déclaration de la Cgt : Paradise papers

Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale.

A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire.

Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles.

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