COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES
 

Nous vous écrivons en tant qu’organisations de la société civile, ONG et syndicats membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui menons depuis plus de 10 ans un travail collectif d’expertise et de plaidoyer sur les mesures à prendre pour réduire l’opacité financière, lutter efficac

Déclaration de la Cgt : Paradise papers

Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale.

A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire.

Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles.

«La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas», avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat.

Pour la CGT Finances Publiques, lever le « verrou de Bercy », et confier l’action publique en matière de fraude fiscale à l’ordre judiciai

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.

Après les services centraux, les acteurs du contrôle fiscal sont sans doute les premiers visés par ces «bilans de compétence», dans le réseau. Dans un contexte de restructurations de services et de fermetures de sites, la question de la mobilité forcée nous concerne tous et toutes.

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal.

Un an après l'affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l'adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d'avril 2017 est l'occasion d'une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l'évasion fiscale,

Que ce soit en Brigades départementales de vérification, en Pôle de Contrôle Expertise voire en DIRCOFI, le constat est toujours le même : l’application est vraiment chronophage et sans apport technique.

Etat des mobilisations des personnels des services de contrôle fiscal au sujet de l'application RIALTOMEMO. Le mouvement s'amplifie et certains collègues sont menacés de sanctions. Une audience intersyndicale aura lieu le lundi 3 avril à la DG.

Les remontées tant en provenance des directions où les agents boycottent massivement que de celles où règne une grande réserve  des collègues voire une attente concernant l'utilité de l'application, font état de plusieurs éléments:

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