«La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas», avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat.

Pour la CGT Finances Publiques, lever le « verrou de Bercy », et confier l’action publique en matière de fraude fiscale à l’ordre judiciai

Communiqué CGT Finances Publiques

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.

Après les services centraux, les acteurs du contrôle fiscal sont sans doute les premiers visés par ces «bilans de compétence», dans le réseau. Dans un contexte de restructurations de services et de fermetures de sites, la question de la mobilité forcée nous concerne tous et toutes.

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal.

Un an après l'affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l'adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d'avril 2017 est l'occasion d'une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l'évasion fiscale,

En cette semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale, il est important de rappeler que c'est grâce au travail, à la droiture et à l'indépendance des fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) que la lutte contre la fraude fiscale et le maintien de l'égalité de

Que ce soit en Brigades départementales de vérification, en Pôle de Contrôle Expertise voire en DIRCOFI, le constat est toujours le même : l’application est vraiment chronophage et sans apport technique.

Monsieur le Président,

Nous voici de nouveau réunis pour un CTR, mais nous ne pouvons aujourd’hui commencer sans rappeler ce qui s’est produit lors de notre dernier échange…

Etat des mobilisations des personnels des services de contrôle fiscal au sujet de l'application RIALTOMEMO. Le mouvement s'amplifie et certains collègues sont menacés de sanctions. Une audience intersyndicale aura lieu le lundi 3 avril à la DG.

Les remontées tant en provenance des directions où les agents boycottent massivement que de celles où règne une grande réserve  des collègues voire une attente concernant l'utilité de l'application, font état de plusieurs éléments:

Lors d'une conférence téléphonique du 07/03/2017, la direction Dircofi RAB a fermement exigé de ses chefs de brigade qu'ils fassent pression sur leurs vérificateurs pour que MEMO soit rempli :

- à l'occasion des points d'étapes

La DGFIP veut faire passer en force l’application RIALTO MEMO destinée aux vérificateurs mais ces derniers n’en veulent toujours pas, tout comme RIALTO INVESTIGATIONS qu’ils ont rejetée.

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