ÉTAT DES LIEUX DES DIRECTIONS REFUSANT L’UTILISATION DE RIALTO MEMO

RETRAIT DE RIALTO MEMO, UNE APPLICATION INUTILE !

L’ensemble des vérificateurs de la DIRCOFI IDF ont suivi, ou vont suivre, une formation sur Rialto Memo, application dont l'Administration considère qu’elle doit entrer en vigueur début 2017 pour l’ensemble des brigades des DIRCOFI et des directions territoriales.

Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion

La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal  au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national.

Sections CGT SOLIDAIRES FO Finances Publiques de Haute-Garonne

plus de 80 % des personnels ont signé cette expression qui sera remise au DRFIP 31 lundi 3 octobre 2016

Comité Technique local du 03/10/2016 sur le Contrôle Fiscal

 

Montreuil, le 22/09/2016

Un module de surveillance peut en cacher un autre ! La CGT Finances Publiques alerte les collègues !

 Alors que l’affaire CAHUZAC lui avait donné début juillet 2016 l’occasion de réaffirmer la possibilité de cumuler sanction administrative et sanction pénale en matière de fraude fiscale, il s’agissait cette fois pour le Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité du « verro

Sur l’ordre du jour de ce groupe de travail, la CGT Finances Publiques relève une fois de plus une volonté de la Direction Générale d’évoquer des questions stratégiques sans pourtant se donner les moyens d’aller au fond des choses et des moyens alloués à ces questions.

L'ordre du jour ctr 7 Juillet 2016 sera le suivant :

Compte-rendu de l'audience avec le délégué Interrégional concernant la sphère Contrôle

 Redevance- Audiovisuel public Rattachement des SCRA au PCE Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest  Projet d'une nouvelle procédure de contrôle  : l'examen de comptabilité  Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

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