Les CAP locales ont des compétences préparatoires en matière d'examen de recours. La CAPL compétente est celle de la direction d'évaluation de l’agent

Lors de la CAPN de mutations qui a débuté le 16 mai, l’ensemble des élu.es CGT, Solidaires, CFDT et FO, ont demandé à rencontrer Antoine Magnant, chef du bureau RH de la DG.

En effet, il était impossible d’achever les travaux de cette CAPN dans le peu de temps imparti.

Il y a maintenant 5 mois, le directeur général a décidé de façon unilatérale la réduction drastique des moyens alloués aux élu.es nationaux pour la consultation et la tenue des CAPN.

De cette façon, le DG entend priver les agent.es de leur légitime droit à la défense !

Comme lors des précédentes CAP de cette année 2017, nous nous devons de débuter cette CAP en vous exprimant encore et encore notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur Général.

PROJET NATIONAL DE MUTATION DES CONTRÔLEURS AU 01/09/2017
COMMUNIQUÉ DES ÉLUS NATIONAUX B

 

Le projet de mouvement de mutation au 01/09/2017 de catégorie B vient de paraître.

Le président Hollande avait promis de ne pas prendre position quant au candidat qu’il soutiendrait lors du premier tour de la campagne présidentielle… promesse non tenue comme tant d’autres…

Le projet de mouvement général des agents administratifs de catégorie C, diffusé le 10 avril dernier, fait état d’un sous-effectif de 3057 agents !

les élus de la CGT Finances Publiques, condamnent et refusent les propositions faites sur le dialogue social. Nous ne porterons pas la responsabilité de ces reculs de nature à remettre en cause le droit des personnels à être correctement défendus et représentés.

Le dispositif de nomination à l’emploi d’inspecteur spécialisé n’est toujours pas satisfaisant car insuffisant et discriminatoire. C’est le cas avec cette 6ème tranche de nomination.

Cette CAPN s’est tenue dans le contexte actuel de remise en cause des droits des représentant.es des personnels. Dans ce cadre, la CGT Finances Publiques a boycotté la première convocation.

La séance s’est déroulée le 22 mars 2017 au matin après boycott de la première convocation du 21 mars 2017 après midi.

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