Le 17 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Tarbes a rendu une décision importante suite à une plainte déposée par le Maire de la ville, Gérard Trémège pour diffamation contre 3 membres du collectif « Tarbes Intègre » dont José Navarro, secrétaire de la section CGT des Finances publique des Hautes-Pyrénées.
La décision est claire : relaxe complète, rejet des demandes indemnitaires de M. Trémège et condamnation de verser à chacun des mis en cause, des dommages et intérêts de 1 000 €.
L’ordre du jour du CSAR était le suivant :
Le 20 octobre 2023 s’est tenue la 6e réunion de suivi du transfert de la taxe d’aménagement du Ministère de la transition écologique (MTE) à la DGFIP.
Ce Comité de Suivi (COSUI) rassemblait les élus du personnel du MTE, ceux de la DGFIP et, bien évidemment des représentants des deux administrations soit plus de 40 personnes.
Aujourd'hui, 26 octobre 2023, se tenait la 2ème convocation du CSAR.
Après un second vote "contre" sur les 3 points à l'ordre du jour, 2 points de questions diverses ont principalement conduit à une altercation entre les élus et la cheffe de service des ressources humaines (qui présidait la réunion), complètement fermée à entendre nos arguments :
Dans le cadre de la négociation indemnitaire ouverte le 12/09/2023 avec la Direction générale, la réunion du jeudi 19/10 a concerné l'attribution d'une prime ponctuelle, versée fin 2023, aux seuls personnels ayant subi les dysfonctionnements de GMBI estimé entre 18 000 et 20 000 agents par la DG.
Depuis février 2021, la CGT Finances Publiques n’a cessé d’alerter, que ce soit au niveau ministériel ou à la DGFIP, sur les conséquences qu’aller entraîner la nouvelle cartographie des CAP.
Cette nouvelle cartographie n’avait pas pour but de mieux défendre les agents, mais simplement d’économiser de l’argent, tant en frais de déplacement qu’en temps agent en réduisant de façon drastique le nombre de représentants.
Rappelons-nous le départ de l’histoire.
Cela commence par un rapport de l’Inspection Générale des Finances qui suggère un transfert de la gestion des TU vers la DGFIP, celle-ci étant déjà la direction qui en gère le recouvrement. Une autre idée va dans ce sens, que les saisies
de données servent à la fois pour la taxe foncière et pour la taxe d’urbanisme. Et enfin, évidemment, au passage, des suppressions d’emplois !
Déclaration liminaire et Compte rendu du CSA Ministériel qui s'est tenu le 17 octobre 2023 en la présence du ministre Cazenave.
A la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels, Stanislas Guerini a présidé la réunion du 17 octobre dernier dédiée à la politique salariale et à l’agenda social de la Fonction publique.