Voici 5 ans que dans le cadre de la fusion, l’administration a annoncé la mise en place des Résidences d’Affectation Nationale (RAN) pour permettre des règles de gestion fusionnées.

La CGT Finances Publiques avait appuyé la demande de documents complémentaires déposée par Solidaires Finances publiques, les documents communiqués en amont du GT étant plus que limités.

Vous ne sauriez ignorer que ce GT se tient au lendemain d'une nouvelle journée d'actions et de manifestations pour le retrait de la loi de régression sociale dit loi travail ou El khomri .

Compte rendu du Groupe de Travail du 11 septembre 2015 Les éléments de contexte présentés dans la maigre fiche pour justifier la création de deux pôles juridictionnels judiciaires au 1er septembre 2016, paraissent séduisants au plan du principe.

Le BLA BLA COM de la DG   A l’issue des déclarations liminaires prononcées par la CGT et les autres organisations syndicales, la DG a procédé comme à son habitude, à un long monologue. Elle refuse la confrontation des opinions et avis et déroule son point de vue.

les sujets à l’ordre du jour étaient :

La CGT Finances Publiques conteste la méthode entourant la tenue de cette réunion consacrée au télétravail. Vous nous présentez un projet de convention cadre, visant à une expérimentation dès septembre 2015. Encore une fois, le dialogue social est réduit à sa plus simple expression.

En pièce jointe la déclaration liminaire des représentants CGT Finances Publiques au Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 29 juin 2015.

L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné.

La délégation CGT Finances Publiques à ce groupe de travail, initié par notre organisation, s’insurge contre le comportement méprisant et discriminant de la DG à l’encontre des experts CGT des DOM.

Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)

Sur les déclarations liminaires, l’administration a éludé la plupart des questions qui lui étaient posées.

La délégation de la CGT Finances Publiques a lu la déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe.

Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques

Groupe de travail du 2 mars 2015 : départementalisation de Mayotte

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